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 tickets resto 
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Inscription: 19 Sep 2015 18:50
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 tickets resto
bonjour,
Nous avons des tickets resto après avoir travaillé 6h d' amplitude chaque jour ,mais bien sur,pause repas de 10mn ou 1/4 d'heure voir pas du tous ou aprés 14h30 !-> !-> !->
J'ai demandé au patron puisque qu'on a pas le temps du repas ,il doit nous donner les indemnités de repas qui sont les R,RU,IS.
Sa réponse nan,-)) vous avez des tickets restos ,cela remplace les indemnités repas.
Je précise que nous payons 3euros 50 pour un ticket.
Pouvez -vous me dire si il a tort,moi je dit qu'il a tort.
Existe-il un texte a propos des tickets.
Merci de me renseigner,je suis novice sur se forum mrci1-


20 Sep 2015 17:40
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Inscription: 21 Juin 2010 09:13
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Nouveau message Re: tickets resto
Bonsoir,
En vertu de l' article ci dessous, extrait du protocole des frais de déplacement:

Article 14 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par Avenant n° 36 du 29 novembre 1996 BO conventions collectives 97-5, étendu par arrêté du 28 avril 1997 JORF 8 mai 1997.

Le montant des indemnités fixées par le présent protocole est réduit ou supprimé dans la mesure où l'employeur prend en charge sous quelque forme que ce soit tout ou partie des frais correspondant au logement ou à la nourriture.

Donc, avant d'aller râler dans le bureau du boss, prépares tes billes!

Prends un mois complet de feuilles de route; et cherches dans le protocole quelle indemnité aurait due t'être versée (ou pas) chaque jour de ce mois en fonction de la pause!

Fait le total des sommes qui auraient dues être payées et déduit le montant de SA participation au ticket resto;
Chaque fois que le montant de sa prise en charge est inférieur à celui de l'indemnité due, il doit te donner la différence, en vertu de cet article 14!


20 Sep 2015 20:40
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Inscription: 19 Sep 2015 18:50
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Nouveau message Re: tickets resto
Génial --|>
Je te remercie ,je vais me mettre a ce travail de titans :lol:
Et je te tiens au courant mrci1-


20 Sep 2015 20:47
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Inscription: 26 Déc 2011 21:57
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Nouveau message Re: tickets resto
En plus les tickets repas c'est pour chaque jour travaillé quelque soit l'amplitude faite .... il n'y a pas d'histoire de plus de 6h de travail .


20 Sep 2015 22:12
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Inscription: 19 Sep 2015 18:50
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Nouveau message Re: tickets resto
bonjour ,
Alors quant on effectue 5 heure d'amplitude,on y a droit même si c'est pas dans la tranche horaire de 11h a 14h30.
Il y a pas un minimum,chaque jour un ticket :)
Parce-que des fois je fais 5h30 et pas de ticket !->
Alors la j'ai la haine.
Je vais préparer un bon petit dossier et présenter sa a mon boss.
mrci1-


21 Sep 2015 18:02
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Inscription: 21 Juin 2010 09:13
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Nouveau message Re: tickets resto
Bonsoir,Sabnina, Courage pour la détermination de tes indemnités dues au cours d'un mois!
Moi, je l'ai fait sur 5 ans!
Les patrons en effet savent que leurs salariés ne le feront pas; ça parait trop hard et trop "prise de tête"!
mais tu va t'apercevoir qu'après avoir déterminé tes indemnités sur quelques jours, ça vient tout seul! Au premier coup d’œil, tu vois si une indemnité est due ou pas!
Mais je te conseille de te taire face à ton boss tant que tes calculs ne sont pas finis!
Ton patron ' joue' sur les mots!!!
le code du travail dit:
tout salarié doit bénéficier d'une pause de 20mn dans les 6h travaillées!
Donc ton patron te fait croire que si tu n'a pas travaillé 6h (en amplitude) tu n'a pas droit à cette pause, et donc pas droit au ticket resto!
Il mélange donc 2 textes:
L'un ( le protocole) et l'autre ( la pause de 20mn)

Quand tu aura fini tes décomptes ( indemnités dues moins prise en charge par l'employeur au titre des tickets resto), arque-boute toi sur le protocole des frais de déplacement!
Demandes lui qu'il te donne l'article de ce protocole qui dit que si moins de 6h travaillées, pas d'indemnité!

Tout ce qu'il peut te donner, c'est l'article du code du travail qui ne dit uniquement que toutes les 6 h un salarié doit bénéficier d'une pause de 20minutes;
Ce qui de toute façon,que tu bénéficies ou pas de cette pause, et conformément au protocole, t'ouvres droit à une indemnité parce qu'elle est inférieure à 1h!!!


21 Sep 2015 20:10
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Nouveau message Re: tickets resto
Les tickets resto c'est pour tous les jours travaillés , il n'y a pas de minimum .


25 Sep 2015 18:28
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Inscription: 21 Juin 2010 09:13
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Nouveau message Re: tickets resto
bonsoir,
je me permets de te rappeler, lorrain, qu'un décret ( paru au JO en juillet 2008) prévoit qu'en aucun cas, un ticket resto ne peut se substituer à une indemnité de frais de déplacement!

Mais puisque l’article 14 du protocole prévoit une prise en charge " sous quelque forme que ce soit...", pourquoi pas sous la forme de tickets resto?
Beaucoup de patrons se sont engouffrés dans ce système ( flou, mais tout dans notre secteur d'activité l'est!)

L'employeur peut donc décider d'un nombre d'heures travaillées POUR AVOIR DROIT AU TICKET RESTO... mais pas pour avoir droit aux indemnités prévues par le protocole :

car le protocole fait LOI !

Dans mon entreprise, effectivement, dès la première minute travaillée ..1 ticket resto!
Que les salariés soient à temps complet ou pas! et même les stagiaires!

Mais l'URSSAF cherche des noises, car d'après l'inspectrice, un ticket resto serait un avantage en nature, qui ne peut être mis en corrélation avec les indemnités de repas! et devrait donc être imposable!
Bref, quoi! A force de vouloir simplifier, on complique tout!
Seulement, si on supprime les tickets resto et qu'on applique le protocole, quasiment tous les salariés n'auront droit à rien! Car pauses majoritairement respectées à ce jour!
Donc et toujours d'après cette inspectrice, les tickets resto ne correspondent à rien;
Mince!! C'était donc bien un AVANTAGE!!


25 Sep 2015 20:22
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Nouveau message Re: tickets resto
Oui ambhussy , le ticket resto ne remplace pas une indemnité puisque le ticket resto est prévu pour tous les jours travaillés ... Le tout est de voir à la fin du mois si le total des tickets resto est au moins égal au montant des indemnités qui auraient été touchées .
Je m'étais intéressé au sujet il y a quelques temps et je ne pense pas que l'employeur puisse décider des conditions d'attribution des tickets resto .


28 Sep 2015 20:36
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Nouveau message Re: tickets resto
bonsoir,
lorrain, Désolée de te contredire mais si! c'est l'employeur qui décide de l’attribution des tickets resto!
Ce qui n'empêche pas l'obligation légale prévue par la CCNTR d'appliquer le protocole des frais de déplacement!
Dans ton entreprise ( et dans la mienne aussi) un ticket resto est prévu par jour travaillé, qu'on ai travaillé 1/2 h ou 15h!
Mais cela ne repose sur aucun texte de loi!
C'est juste une décision du patron qui lui simplifie bien la vie; en effet, quand tu vois la prise de tête que c'est de calculer tes indemnités, imagines si il doit le faire pour plusieurs salariés!
De plus, si la prise en charge de la côte-part de l'employeur est inférieure ou égale à 60%, cette côte-part n'est pas assujettie aux cotisations URSSAF!
C'est peut être la raison pour laquelle ,il y a quelques mois, d'abord avec Sarko puis repris par Holllande, de grosses têtes voulaient absolument que les restaurants et grandes surfaces n'acceptent qu'un ticket par jour et par personne, et uniquement sur des produits consommables immédiatement! ( car, bien entendu, nous autres, salariés ambulanciers, pouvons nous permettre un repas chaque jour chez Fauchon pour le prix d'un ticket resto :lol: :lol: !)
Cette idée a laissé des traces: chez Thiriet, par exemple, il n'accepte les tickets que sur certains plats cuisinés, et pas le Dimanche, sous prétexte que le Dimanche n'est pas un jour ouvrable!!


28 Sep 2015 23:07
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