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 Radar feu rouge en appel samu 
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Inscription: 10 Sep 2011 11:29
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 Radar feu rouge en appel samu
bonjour à tous,
un collègue s'est fait flashé à un radar feu rouge lors d'un appel samu.
Le PV vient d'arriver à l'entreprise, nous aimerions lui éviter la perte des points sur son permis.
Est il possible de contester ou demander une indulgence auprès de l'officier du ministère publique, ou bien est ce peine perdue ? Pour info, le même cas a eu lieu il y a 5 ans et notre contestation avec numéro de dossier samu avait été refusée.
Merci pour vos réponses et bonne fin de journée.


14 Sep 2017 16:53
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Inscription: 14 Juil 2016 12:49
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Nouveau message Re: Radar feu rouge en appel samu
Bonjour.

C'est compliqué. Selon les textes, nos chères ambulances ont quelques indulgences concernant le code de la route mais en aucun cas elles ne peuvent franchir un feu rouge ou un stop selon les textes.

Ceci dit, il y a des jurisprudences dont la plus connue est l'arret de la cour d'appel de limoge fait en date du 7 mars 2007.

Jurisprudences

L’arrêt de la cour d’appel de Limoges en date du 7 Mars 2007.

« L’attribution d’un numéro d’intervention et la demande même donne un caractère de réquisition de service public » dixit le juge.

Dans son arrêt du 7 Mars 2007 la Cour d'Appel de Limoges considère, en application de l'article R311-1 que l'ambulancier brulant deux feux rouges et roulant à contresens était prioritaire car missionné par le SAMU et a donc cassé l'arrêt de la première instance.

C'est a y perdre son latin.

Le tout est que nous nous posions les bonnes questions tout comme les forces de l'ordre devraient se les poser.


14 Sep 2017 19:01
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Inscription: 26 Déc 2011 21:57
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Nouveau message Re: Radar feu rouge en appel samu
Bonsoir , voila une réponse du sénat sur le sujet :

RÉPONSE AU JOURNAL DU SÉNAT LE 17 MAI 2012 PAGE 1259


En revanche, lorsque les ambulances agissent à la demande du service d’aide médicale d’urgence, elles disposent des mêmes prérogatives que les véhicules d’intérêt général prioritaire. Elles peuvent dans ces circonstances, déroger à l’ensemble des prescriptions relatives aux règles de circulation édictées par le code de la route…. Conformément à l’article R-432-1…. »

[i]
ARTICLE R432-1
Les dispositions du présent livre relatives aux règles de circulation des véhicules ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaires lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route.
[/i]


Bien sur il faut que le samu couvre ton collègue en mentionnant l'urgence réelle de ce transport .


14 Sep 2017 20:31
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Inscription: 10 Sep 2011 11:29
Messages: 56
Nouveau message Re: Radar feu rouge en appel samu
OK Merci pour vos réponses, bon week end


15 Sep 2017 13:56
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Inscription: 20 Nov 2014 21:40
Messages: 176
Nouveau message Re: Radar feu rouge en appel samu
il faut le numero centaure de l intervention c est tout peu importe l etat du patient


18 Sep 2017 00:07
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Inscription: 14 Juil 2016 12:49
Messages: 114
Nouveau message Re: Radar feu rouge en appel samu
Je ne partage pas cet avis Mr Fouque.
Certes le numéro d'intervention est important mais cela dépend de "l'état du patient " comme tu le dis.

On ne prend pas de risques inutiles. C'est une question de bon sens.

Moi personnellement je n'allume quasi jamais les bleus tellement la fréquence de nos interventions est peu urgente. ( coupure de doigt, douleur de la main depuis 7 jours, bref ce genre de bétise ).

Quand je vois les SP bruler des feux pour des poignets foulés ça me sidère.

Comme je l'ai dit il faut se poser les bonnes questions.


29 Sep 2017 10:29
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Inscription: 31 Déc 2009 12:15
Messages: 344
Nouveau message Re: Radar feu rouge en appel samu
Selon moi et selon les textes .. le code de la route ... dans le cadre de l'amu nos chères ambulances sont considérées comme véhicule prioritaire.

Donc, le n° de l'intervention Samu suffit à contester ....en respectant la procédure .. cette prune.

Si le Samu veut bien faire une attestation c'est mieux .. sinon rien à foutre, ce n'est pas le samu qui fait les lois ni qui décide qui est prioritaire et qui ne l'est pas.

2ème solution: radar de feu donc photo prise par derrière .. donc impossibilité d'identification du chauffeur..... Là aussi, fin de l'histoire.


30 Sep 2017 17:16
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