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 remuneration juille 2017 
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Inscription: 11 Mar 2015 09:10
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 remuneration juille 2017
Bonjour a vous.
J'ai un hique!
Le taux horaires et primes de dimanche ont change depuis le 1er juillet? Mais pour qui?
Seulement pour les syndicats signataire ou pour tout le monde depuis le jo de decembre?
Merci pour votre aide.


26 Sep 2017 13:44
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Inscription: 10 Jan 2016 22:51
Messages: 539
Nouveau message Re: remuneration juille 2017
Bonsoir
Effectivement il y a un hic !

A ce jour il n est pas prévu d augmentation obligatoire au 1 juillet puisque pour le moment le fameux accord de juin 2016 n est pas encore sorti au JO

Donc pas d obligation légale à ce jour
Ce que tu évoques est l etape 2 de cet accord


26 Sep 2017 21:59
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Inscription: 11 Mar 2015 09:10
Messages: 103
Nouveau message Re: remuneration juille 2017
oui c'est l'etape 2. donc si j'ai compris ca sera obligatoire le 1er janvier?


27 Sep 2017 04:08
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Inscription: 15 Nov 2015 10:45
Messages: 239
Localisation: 75
Nouveau message Re: remuneration juille 2017
Bonjour,
Pour répondre précisément a ta question il faut avoir lu en détail l’ARTICLE
2 de l'avenant 4
Je le cite .../... Les étapes 2 et 3 de revalorisation des taux horaires
fixés par le tableau joint au présent avenant entrent en application aux
première et seconde dates d’anniversaire de la première étape, sous réserve
que l’extension de l’Accord du relatif à la durée et à l’organisation du
travail dans les activités du transport sanitaire s’inscrivant dans le cadre
de leur nouveau modèle social et portant avenant à l’Accord-cadre du 04 mai
2000 sur l’aménagement et la réduction du temps de travail des personnels
des entreprises de transport sanitaire soit intervenue avant la date du
premier de ces deux anniversaires..../...

Donc je détail : ... « Les étapes 2 et 3 de revalorisation des taux horaires
fixés par le tableau joint au présent avenant entrent en application.../...
sous réserve que l’extension de l’Accord du relatif bla bla bla.../... soit
intervenue avant la date du premier de ces deux anniversaires..../...

En droit, tant que l’extension de l’avenant 4 n’est pas paru au JO.. >> pas
d’augmentation de niveau 2. (ni 3 aussi d'ailleurs) Cette extension qui état
prévue pour mi septembre se fait attendre..
Et en plus.....
Rappelez toi que la CGT et FO font des mains et des pieds pour ne pas que l’extension soit promulguée.
Cordialement


30 Sep 2017 13:41
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Inscription: 11 Mar 2015 09:10
Messages: 103
Nouveau message Re: remuneration juille 2017
Ok. Merci beaucoup. La cest clair! Lol.
Merci beaucoup


02 Oct 2017 09:04
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