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 travail de nuit 
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Inscription: 26 Nov 2015 17:01
Messages: 3
 travail de nuit
Bonjours a tous

Voila j ai plusieurs question sur le travail de nuit. Pour commencer je suis DEA depuis 3 ans et je travail pour ma société depuis 1 ans. J ai demandé a travaillé le plus possible de nuit car je trouve que le boulot y est vraiment intéressant. Le problème c est que m est collègues me parle de travailleur de nuit, d indemnités etc.... mon employeur refuse de changer mon contrat et pour moi je doit avoué que je n est pas trop d avis sur la question ma situation me va très bien. Je vais arrivé a ma 45 nuit depuis janvier 2017 et je vais en faire une bonne 20 ene en plus jusqu'à la fin de l année.
Ma boite paye les nuit a 85% sans aucune autre prime ou compensation. Je fait 4 nuit par semaine de 20h a 8h et se sont des gardes commercial car nous avons 4 personnes par nuit ( 1 equipe d ambulance 1 en vsl et 1 en taxi et assistance ) on tourne de poste toute les nuits

Voila pour l histoire maintenant je voulai savoir si je gagnerai vraiment a passé travailleurs de nuit ?

Comment se passe la rémunération pour les travailleurs de nuit ? % ? Prime ? ....

Mon employeur a t il vraiment le droit de rester sur un contrat classique de jours ? Meme si je suis d accord ?

Merci pour vos réponse a venir et bonne journée.


09 Oct 2017 12:49
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Inscription: 15 Nov 2015 10:45
Messages: 243
Localisation: 75
Nouveau message Re: travail de nuit
Bonsoir,
Tout travail de nuit (même si ce n'est pas une garde SAMU ou préfectorale) est une permanence.
Les permanences sont du temps de travail effectif (cf art 2 accord cadre)
on ne peut pas faire plus de 48h de travail effectif par semaine, donc avec des nuits de 12h, pas plus de 4 nuits par semaine.
Il n'y a pas de prime de nuit dans la convention, mais l'entreprise peut légalement en avoir instauré une, si c'est le cas, il faut voir ce que dit l'accord d'entreprise.

Donc pas de prime, et même au contraire, tu seras payé moins si ton patron applique les minimas de l'accord cadre car, le coefficient des permanences est de 75% au minimum (mais le patron peut tout à fait donner plus sans être en contradiction avec l'accord cadre).

Si ton contrat dit que tu es "travailleur de nuit", ou si tu fais au moins 170h de nuit dans l'année, alors tu as droit à une compensation qui est soit de 15% , soit de 5% du temps de travail nocturne.
Le travail nocturne étant celui entre 22h et 5h, soit 7h d'amplitude.
Si tu as 5%, ce sera obligatoirement du repos (soit 21 mn de repos par nuit)
si tu as 15%, tu peux demander à être payer pour 10% (soit 42mn de payé) et prendre les 5% restant en repos, ou alors prendre les 15% en repos (soit 1h03mn par nuit).

Ces repos sont des repos compensateurs qui peuvent être pris par journées (7h) ou demi-journées (3,5h).

Etant donné que la permanence est du temps de travail effectif, et que légalement au bout de 6h de TTE tu dois avoir une pause de 20mn, tu es en droit de récupérer ces 20mn si tu n'as pas pu les prendre durent ton amplitude (pour moi c'est toujours le cas, car sinon je ne serais pas disponible durant ma garde...mais c'est un accord avec le patron et nous mettons ces 20mn dans la "chaussette" qui permet de prendre un jour de repos compensateur dès qu'elle contient 7h)

concernant les paniers, l'article 12 du protocole de 74 te donne droit à une indemnité de repas unique pour chaque nuit. les tarifs sont ici:
http://www.web92.fr/forum/messages.html ... =0#is-page

Ensuite, la convention s'applique comme pour le jour, à savoir les indemnités de dimanche et jour férié, les indemnités de dépassement d'amplitude (si tu fais plus de 12h), etc...

Point particulier, une amplitude de nuit est toujours à cheval sur 2 jours, un premier qui s'arrête à 24h et un 2eme qui commence à 0h....attention au calculs des heures supplémentaires avec les fins de semaine !

Pour en savoir plus, tu dois lire l'article 18 pour plus de détails. le lien:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichID ... e=29990101

merci à Solognot


09 Oct 2017 17:10
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Inscription: 26 Nov 2015 17:01
Messages: 3
Nouveau message Re: travail de nuit
Bonsoirs merci pour la réponse.

Donc si je comprends bien en etant déjà payé a 85% je ne gagnerai rien de plus niveau salaire par contre je perds la pause, sachant qu il fait que je soit dispo donc sa ne change pas grand choses.

Après je pense que les heures je les fait largement donc je devrai " normalement " avoir un contrat de nuit.
Mais je pense pas que mes chefs vont me changé de contrat ont t ils réellement le droit de me faire dépasser le cota annuel sans changer mon contrat ?


10 Oct 2017 23:39
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Inscription: 15 Nov 2015 10:45
Messages: 243
Localisation: 75
Nouveau message Re: travail de nuit
Bonjour,
Avec tous ces nouveaux textes, ces lois, décret et ordonnance que sort Macron, cela devient de plus en plus difficile de trouver les bonnes réponses. Nous commençons a mettre nos fiches a jour, mais ce n’est pas « du gâteaux » !
Je te recommande aussi de lire ce pdf que nous venons de mettre en ligne.
http://www.ambulanciers-cgt.org/pdf/01- ... 8-2016.pdf
Ainsi tu as tout pour comprendre le boulot de nuit.
A toi d’étudier tout ça et de tenter de comprendre ;-)
- La convention collective et l'accord cadre
- Les nouveaux textes en vigueur (loi travail 1)
Cordialement


11 Oct 2017 12:49
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