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 SUIVI de l’ACCORD CADRE SIGNÉ le 16 JUIN 2016... 
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Nouveau message SUIVI de l’ACCORD CADRE SIGNÉ le 16 JUIN 2016...
OU EN EST l’ACCORD CADRE SIGNÉ le 16 JUIN 2016 ??...
Cela fait désormais 1 an que la procédure d’extension de l’accord du 16 juin 2016 est en cours. Rappelons que cet accord est signé du côté salariés par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC, du côté patronal par la CNSA, la FNAA, la FNTS et OTRE. Bien sur cet accord ne peut entrer en vigueur qu’a la parution de l’arrêté d’extension.

✱ Le 25 avril dernier, une première commission d’extension s’est tenue. Le Ministère du travail avait alors émis des réserve quand à une extension rapide. En effet la CGT et la FNAP (Organisation Patronale) ont fait opposition.

✱ FO a aussi fait opposition à cet accord du 16 juin 2016, mais uniquement sur deux articles
> le dernier alinéa de l’article 6 sur le temps d’habillage et déshabillages
> l’article 10 sur les modalités d’enregistrement et de contrôle du temps de travail

✱ La situation est donc pour le moment bloquée.. La CFDT conteste les arguments CGT et FO et a envoyez le 25 octobre dernier un courrier a Madame Muriel PENICAUD, Ministre du Travail pour demander que l’accord soit étendu dans son ensemble, même si l’extension est prononcée à l’exclusion des deux articles. Pour la CFDT « …/… ne pas étendre l’accord est préjudiciable pour l’ensemble de la profession puisqu’actuellement toute négociation est bloquée… »

✱ Nous vous rappelons aussi que la non extension de cet accord bloque aussi la - maigre - revalorisation du taux horaire prévu dans l’avenant 4
http://www.web92.fr/forum/messages.html ... =0#is-page

✱ Il est à noter que la prochaine commission s’extension devrait se tenir le 25 janvier prochain. Ce courrier CFDT très explicite sur la situation a été rendu public via une page facebook officielle le 12 janvier 2018. Nous vous proposons de le télécharger ici :
http://www.web92.fr/cpt_clics/clic.html?idcpt=305

Cordialement


16 Jan 2018 10:23
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