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 Questions sur le nouvel Accord Cadre 
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Inscription: 24 Mar 2014 17:32
Messages: 7
 Questions sur le nouvel Accord Cadre
Bonjour à tous,
j'aurai aimé avoir de plus amples explications sur le nouvel Accord Cadre.

Nous effectuons des gardes préfectorales le dimanche de 8h00 à 20h00 et des nuits de 20h00 à 8h00.Je voudrais savoir si pendant ces gardes nous devons enlever 2h00 de pauses (12h-2h=10h à 80% ou 12h à 80%)?

Je voudrais savoir aussi si j'ai bien compris pour les samedis.
-si l'amplitude est moins de 10H, on peut nous donner jusqu'à 2h de pauses qui seront soustraites à l'amplitude (9h-2h=7h payées à 100%).
-si l'amplitude est supérieure à 10h (permanence),nous ne tenons plus compte des pause et les 10h sont payées intégralement à 80%.

J'ai bon ou pas ?

Merci d'avance pour vos lumières (bleues !!!!).


13 Sep 2018 18:14
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Inscription: 04 Nov 2016 14:14
Messages: 9
Nouveau message Re: Questions sur le nouvel Accord Cadre
stopher35 a écrit:
Bonjour à tous,
j'aurai aimé avoir de plus amples explications sur le nouvel Accord Cadre.

Nous effectuons des gardes préfectorales le dimanche de 8h00 à 20h00 et des nuits de 20h00 à 8h00.Je voudrais savoir si pendant ces gardes nous devons enlever 2h00 de pauses (12h-2h=10h à 80% ou 12h à 80%)?

Je voudrais savoir aussi si j'ai bien compris pour les samedis.
-si l'amplitude est moins de 10H, on peut nous donner jusqu'à 2h de pauses qui seront soustraites à l'amplitude (9h-2h=7h payées à 100%).
-si l'amplitude est supérieure à 10h (permanence),nous ne tenons plus compte des pause et les 10h sont payées intégralement à 80%.

J'ai bon ou pas ?

Merci d'avance pour vos lumières (bleues !!!!).

sauf erreur de ma part, le nouvel accord cadre est clair la dessus

pour ce qui concerne la 1ère question, ce n'est pas à toi de soustraire les 2h de pause, mais à ton employeur à en fixer les heures...

pour ce qui concerne la 2ème question, le samedi est une journée équivalente à celles de la semaine, donc 1h30 maximum...
seuls les dimanche, jours fériés et nuit c'est 2h
pour ce qui concerne les pauses, c'est pareil que pour la 1ère question, c'est à l'employeur d'organiser les temps de pause.... et non pas à toi de les déduire systématiquement..


07 Oct 2018 20:11
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