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www.FORUM-AMBULANCIER.fr - Afficher le sujet - accord d'entreprise - samedi

            




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 accord d'entreprise - samedi 
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Inscription: 15 Déc 2012 19:26
Messages: 16
 accord d'entreprise - samedi
Bonjour,

Je souhaiterais quelques éclaircissements sur le travail du samedi.

Actuellement, nous sommes, dans l'entreprise où je travaille (10 salariés), 2 prévus chaque samedi. Ceci est noté sur le planning prévu minimum 3 mois à l'avance.
1ère question: Est-ce compté comme une permanence? Et normalement minimum 10h payées.

Nous avions fait un accord d'entreprise "verbal". Pour ne pas être 10h présents entre les transports et le reste du temps à nettoyer et re-nettoyer les véhicules, nous faisons que les transports, rentrons chez nous avec le véhicule mais disponibles, avec une heure payée en supplément des heures réelles de transports. Et souvent début d'après-midi, on nous rappelait pour dire que la journée était terminée.
Cet accord convenait à tous (employeur/employé)/
Est-ce légal cet accord ?
Doit-il être écrit? Quelle obligation légale?
L'employeur peut-il être embêté par l'Inspection du travail?

Aujourd'hui avec le nouvel accord-cadre, notre employeur se tire les cheveux car il doit nous payer minimum 4h30 TTE. Alors qu'auparavant avec notre accord "verbal", les 2 employés du samedi, par exemple, l'un était payé 3h, l'autre 4h suivant les transports effectués.


Nous voudrions trouver un terrain d'entente. Alors, pouvons nous conserver un accord comme auparavant .

Merci de vos réponses


03 Oct 2018 22:59
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Inscription: 15 Nov 2015 10:45
Messages: 255
Localisation: 75
Nouveau message Re: accord d'entreprise - samedi
Bonjour.
Ce que je peu t répondre, c’est que accord verbal = du vent !
Ton patron est un marchand de tapis.


Est-ce légal cet accord ? NON
Doit-il être écrit? OUI
Quelle obligation légale ? >> GOOGLE
L'employeur peut-il être embêté par l'Inspection du travail ? Cela dépend bien sur du contenu

Les « accords d’entreprise » et même une « consultation par référendum» doit suivre des règles très précises. Les accords d’entreprise, eux, doivent être acceptés par la direccte.

.. se tire les cheveux.. C'est pas votre problème !! .. A lui d’appliquer cet accord au mieux. Et a vous de le faire respecter .
Et en car d'accord, il faut que celui ci soit évidement plus favorable.

Mon conseil.. Voyez rapidement un syndicat.

Cordialement


08 Oct 2018 09:01
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