
Re: garde préfectorale et lavage des véhicules
Bonjour Ambulance64
J imagine que tu ouvres ce sujet dans la continuité de notre conversation avec Ambhussy
Donc si j en crois ton intervention il semble qu un ambulancier a eu gain de cause OK
Je connaissais une procédure qui avait donne raison a l employeur donc en effet, ceci ne fait que confirmer ce que je disais sur l instabilité des verdicts en certaines matières de droit donc tant mieux pour la personne concernée par ce jugement
Attention: il ne s applique qu' a la personne qui a attaqué et ne deviendra définitif pour ce salarié que s il l employeur ne souhaite pas aller en cour de cassation. Cela est une décision qui lui appartient Il peut décider d en rester là ou de continuer selon son désir et ce qui l arrange ou pas.
J aimerais savoir si tu connais l arret et surtout a quelle période ce jugement attrait Avant ou après l application du nouvel accord cadre
En effet, les heures d équivalences ont ete source de nombreux conflits comme par exemple 48 heures d amplitude ou de TTE après application des coefficients d'équivalences
Or ceci rejoint un peu cela a mon sens puisque les salariés qui contestent le travail pendant une permanence contestent avant tout le fait qu en permanence il ne bénéficient pas de pauses. Ce qui dans la plupart des cas est bien évidemment faux.
Et sur ce sujet qui a été jugé dans un sens ou dans l autre plusieurs fois selon les cas il y a maintenent un fait clair net et précis avec l apparition du nouvel accord
Dans 6 mois nous serons en TTE ou en pause POINT
Et ca ca a le mérite d eclaircir les choses sur ces soit disant temps de repos qui seraient pris ou pas, payés ou pas car en heure d equivalence ou pas
je te remercie de ta contribution

et ne manquerai pas de me renseigner sur l affaire dont tu parles auprès de mon syndicat car a te lire elle est encore tres recente.
