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 TTE de nuit 
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Inscription: 28 Avr 2009 11:10
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Localisation: Dans le maquis!
 TTE de nuit
Bonjour tout le monde!

Une petite question à propos des heures de nuit:

Mon patron m'explique qu'il ne peut pas augmenter mon coeff (80%) pour les permanences de nuit car il se mettrait "hors la loi" en me faisant dépasser le quota d'heures maxi admis par les textes...

Moi j'avais cru comprendre que les heures de nuits étaient celles comprises entre 22h et 5h du mat', soit 7 heures au maximum, et que le quota maxi était de 8h quotidiennes?! giro;-)

Soit il se f... de ma g..... :evil: , soit il me manque des éléments... mega55

Quelqu'un a une piste? merci d'avance..


23 Mai 2009 16:26
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Inscription: 22 Avr 2009 12:05
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Nouveau message Re: TTE de nuit
COMBIEN de permanence de nuit fais tu par semaine?

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@CALIMERO - Modérateur, Membre VIP
FO -Transports


23 Mai 2009 17:06
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Inscription: 22 Avr 2009 11:58
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Nouveau message Re: TTE de nuit
Ton patron se moque de toi
Le quota d'heures ne concerne pas le nombre d'heures APRES coefficient mais AVANT application du coefficient
C'est le nombre réel d'heures passées (soit l'amplitude totale) qui ne doit pas dépasser 12h.
ensuite ton patron à tout à fait le droit de te payer à 200% s'il le veut et il ne sera pas hors la loi !

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@Solognot - Administrateur
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23 Mai 2009 19:04
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Inscription: 28 Avr 2009 11:10
Messages: 143
Localisation: Dans le maquis!
Nouveau message Re: TTE de nuit
Merci Solognot, tu vas dans mon sens, mais quand même j'ai l'impression de rater quelque chose:
Accord cadre article 18 2ème Alinéa:

"Tout travail entre 22h et 5h est considéré comme travail de nuit."

Explique au jeune padawan que je suis COMMENT je peux faire plus de 8h dans une période qui n'en totalise que 7 ????? noeiloups noeiloups

Sur 24h, puisqu'il est question de la durée quotidienne, je fais 5h de nuit de 00h à 05h, je débauche à 8h, je rembauche le soir à 20h, et je fais 2h de nuit de plus de 22h à 24h....soit de toute façon 7h et jamais plus...impossible...comprends pas le raisonnement.

Bref on se moque de nous, quoi...merci en tout cas d'avoir répondu!


23 Mai 2009 20:02
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Inscription: 22 Avr 2009 11:58
Messages: 2135
Nouveau message Re: TTE de nuit
Bonjour,
Il est vrai qu’on aurait sûrement pu faire plus simple, mais tout se tient si on se réfère aux différents textes tant nationaux qu’Européens.
Le code Français est basé sur les directive européennes dont la 2002/15/CE et la 2003/88/CE en ce domaine.

La durée maximum est bien de 12h pour une permanence (c’est inscrit dans l’article 2 de l’accord cadre), et c’est d’ailleurs pour cela que de plus en plus d’entreprises font faire des gardes préfectorales de 10h (c’est la durée minimum) gardant ainsi la possibilité de prolonger jusqu’au 12h pour terminer la dernière mission.
Le travail de nuit est, dans un cadre général, défini par les articles L2122-29 et L2122-30 du code du travail.
En résumé :
- tout travail entre 21 h et 6 h est considéré comme travail de nuit
- grâce à un accord d’entreprise homologué par l’inspection du travail, la période de nuit peut être incluse dans le créneau 21h – 7h à condition de durer au moins 9h et que la période 24h – 5h soit comprise dans le créneau

Il existait dans le code 2007 l’article L213-11 spécifique aux transports, cet article ne se trouve plus dans le nouveau code MAIS IL EST TOUJOURS EN VIGUEUR.
L213-11

le nota en fin d’article est important :
Citation:
NOTA:
Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 12 I, art. 13 :
Sont abrogées, à compter du 1er mars 2008, les dispositions de la partie législative du code du travail dans sa rédaction issue de la loi n° 73-4 du 2 janvier 1973. Toutefois, demeurent en vigueur, dans leur rédaction en vigueur à la date de publication de la présente ordonnance, les dispositions de l'article L213-11.

On remarque qu’une fois de plus, grâce à cet article, la législation spécifique aux transports déroge à la législation commune.
- la période de nuit ne dure plus que 7h au lieu de 9h
- l’intervalle va de 22h à 5h au lieu de 21h – 7h
et de plus que le sanitaire déroge un peu plus puisque la durée n’est plus limitée à 10h mais à 12h (cf III)

Dans l’alinéa 2 de l’article 18, on te dit 8h EN MOYENNE par 24h sur une période de 3 mois
Tiens ? là on retrouve le trimestre de 12 semaines du cycle !. giro;-)

Alors tu as raison, il est actuellement impossible de faire 8h en moyenne vu que tu es limité à 7h !

Mais il faut savoir que les concepteurs de cet article l’ont rédigé en gardant l’espoir qu’un jour l’opt out soit autorisé en Europe (il a été rejeté pour la 2ème fois le 18 décembre 2008).
La 2ème mouture de ce texte qui a été rejeté était présentée par le conseil des ministres Européens (sous la présidence de Nicolas SARKOZY).
Mais comme pour toute loi, nous ne sommes pas à l’abri d’une nouvelle version … pour le moment rien à craindre jusqu’au résultat des élections Européennes….

Le dimanche 7 juin, les Français désigneront leurs députés au Parlement européen.
C'est la septième fois depuis 1979 que les députés européens sont élus au suffrage universel direct au même moment dans tous les pays de l'Union.
La France ne disposera plus que de 72 députés au Parlement européen, alors qu'ils sont 78 actuellement
Les députés français au Parlement européen sont élus à la proportionnelle et les sièges répartis entre les listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages.

Attention il n’y a qu’un seul tour : mega55 VOTEZ UTILE

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24 Mai 2009 11:42
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