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 repos compensateur etc.... 
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Inscription: 02 Juin 2009 08:26
Messages: 6
 repos compensateur etc....
bonjour à tous

je bosse dans une boite ou toutes les heures sup sont payées normalement.
je voulais savoir si cela donnait droit à des repos compensateur?
et surtout quelle est la différence entre repos compensateur et repos compensateur de remplacement?
j ai beau lire et relire la convention je n'y comprends rien --|
par contre sur un site j ai trouvé ceci:
"en contrepartie des heures supplémentaires effectuées par les salariés, l'entreprise est tenue d'accorder à ceux-ci, selon les cas, une majoration de salaire et/ou un repos compensateur"
pourquoi selon les cas?
pourquoi et/ou?
on reste dans l'ambiguïté
merci à tous


02 Juin 2009 08:34
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Inscription: 04 Mai 2009 15:36
Messages: 250
Nouveau message Re: repos compensateur etc....
bonsoir
si toutes tes heures supp sont payées normalement tu bénéficies de la majoration de salaire(+25,+50).
tu pourrais avoir la majoration sur une partie de tes heures supp,et un repos compensateur de remplacement pour le restant.
ou un repos compensateur de remplacement pour toutes tes heures supp sans majoration de salaire.
voir art.L.3121-24 Art.L.3121-25 du code du travail
pour ce qui est du repos compensateur obligatoire voir les articles:
Art.L.3121-26 et Art.L.3121-27 selon le nombre de salariés

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03 Juin 2009 18:54
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Inscription: 02 Juin 2009 08:26
Messages: 6
Nouveau message Re: repos compensateur etc....
bonsoir et merci de la reponse
société de moins de 20 employés
j ai bien lu les articles que tu mentionnes, mais je cite:

La contrepartie obligatoire en repos (COR) : dans quels cas et pour quelle durée ?

En plus des majorations prévues en contrepartie des heures supplémentaires, les salariés ont droit à une contrepartie obligatoire en repos (COR) pour toute heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent annuel (sur les informations relatives à la COR et au repos compensateur de remplacement qui doivent être annexées au bulletin de paie, on se reportera à la fiche consacrée à ce document)

La contrepartie obligatoire en repos due pour toute heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent est fixée, par la loi, à 50 % pour les entreprises de 20 salariés au plus et à 100 % pour les entreprises de plus de 20 salariés. Un accord collectif ne peut prévoir de durée inférieure.

peux tu m en dire plus stp?
merci


03 Juin 2009 19:50
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VIP-Vétéran

Inscription: 04 Mai 2009 15:36
Messages: 250
Nouveau message Re: repos compensateur etc....
tu donnes toi meme la réponse!
ou alors j'ai pas compris la question!

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03 Juin 2009 22:03
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Inscription: 02 Juin 2009 08:26
Messages: 6
Nouveau message Re: repos compensateur etc....
ben dans ce texte ils parlent de contrepartie obligatoire, pour les heures supplémentaires effectuées au dela du contingent annuel
donc j en deduit que si j ai fait disons 50 h sup j aurais 25 H de COR!!

c est tellement complexe, et est ce que le COR ( terme recent) et les RCR c est la meme chose?
desolé je suis un boulet car j y comprends rien

merci en tout cas de tes reponses
sympa
cordialment


03 Juin 2009 22:10
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VIP-Vétéran

Inscription: 04 Mai 2009 15:36
Messages: 250
Nouveau message Re: repos compensateur etc....
oui si ces 50h00 supp sont au dela du contingent annuel.
considére toi comme un boulet si tu veu mais c'est pas moi qui le dis!
tu cherches à comprendre au moins

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03 Juin 2009 22:16
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Inscription: 02 Juin 2009 08:26
Messages: 6
Nouveau message Re: repos compensateur etc....
donc toutes les heures dépassant le contingent annuelles, même si elles sont payées en totalité donne droit à un repos équivalent à 50%
encore merci et bonne nuit


03 Juin 2009 22:19
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VIP-Vétéran

Inscription: 04 Mai 2009 15:36
Messages: 250
Nouveau message Re: repos compensateur etc....
les rcr remplacent le paiement de tes heures supp à la fin du mois
tu es payé en repos
pour 1h00 supp tu acquiers 1h15 ou 1h30 de repos payés

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03 Juin 2009 22:27
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