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www.FORUM-AMBULANCIER.fr - Afficher le sujet - pause minimum sur une amplitude

            




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 pause minimum sur une amplitude 
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Inscription: 21 Juil 2011 22:25
Messages: 21
 pause minimum sur une amplitude
bonjour.
Les 20 mns de pause aprés 6 heures de temps de travail du code du travail sont elles obligatoires dans les transports sanitaires compte tenu des dérogations qui existent, malheureusement, à ce code du travail?
En effet ce qui me pose problème c'est 2 éléments:
Le code des transports qui exclue les transports sanitaires de cette obligation et l 'accord cadre qui ne définit pas de temps de pause ( jusqu'a nouvel accord validé ou pas...). Les deux textes disant la possibilité (abusive?) de remplacer ce temps de pause par un repos équivalent avant la fin de l'amplitude suivante.
merci.


25 Mai 2017 12:39
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Inscription: 26 DĂ©c 2011 21:57
Messages: 738
Localisation: Forbach
Nouveau message Re: pause minimum sur une amplitude
Salut bien sur que la pause de 20 mn s'applique pour nous après 6 h de travail consécutif . Mais c'est vrai qu'elle peux être prise en repos le lendemain si pas de possibilité de la prendre au moment prévu .....
Du point de vue de la sécurité le patron ne peux guère t'empêcher de la prendre quand tu bosses en VSL ( endormissement ) , en ambulance à la limite on peux changer de conducteur ..
Article 19 de l'accord-cadre .


25 Mai 2017 21:16
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Inscription: 21 Juil 2011 22:25
Messages: 21
 Re: pause minimum sur une amplitude
bonjour. oui. donc en droit, applicable mais pas obligatoire sur le moment ou l ambulancier en aurait besoin ou ds le cadre des 6h effectuées.


27 Mai 2017 09:17
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