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 Heure suplementaire 
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Inscription: 06 Nov 2016 13:19
Messages: 4
 Heure suplementaire
Bonjour ne voulant plus faire d'heure supp pour la gloire je voulais savoir jusqu'a combien d'heures par semaine le patron a t'il le droit de me faire travailler tous en restant dans la loi merci


06 Juin 2017 19:38
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Inscription: 15 Nov 2015 10:45
Messages: 248
Localisation: 75
Nouveau message Re: Heure suplementaire
Bonjour,
Copié / Collé de la réglementation..
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"../... DURÉE HEBDOMADAIRE:
Limitée à 48 heures au cours d'une semaine isolée et à 44 heures en moyenne au cours d'un trimestre civil, sans pouvoir excéder 572 heures au total par trimestre (sur 13 semaines), appréciée sans application du régime d’équivalence.

L'avenant n° 3 du 16 janvier 2008 étendu, fixe la durée maximale hebdomadaire des ambulanciers à 48 heures en moyenne sur 1 trimestre (ou autre période plus courte fixée par accord d'entreprise), (appréciée sans application du régime d'équivalence).

Pour les ambulanciers, le décret n° 2009-32 du 9 janvier 2009 prévoit que cette durée est limitée à 48 heures sur une période quelconque de 4 mois consécutifs (durée comptée heure pour heure).../..."
----------------------------
Ca c'est les textes.. à toi le calcul selon tes heures de travail pour vérifier si tu est bien dans le cadre..


07 Juin 2017 18:57
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