-
Contact:
E-mail

Forum en ligne depuis 2006 géré par des Hommes et femmes ayant une bonne connaissances
du droit du travail des Ambulanciers.
Ils sont reconnaissables grace a ce petit logo dans leur profil =>
Ils/elles sont militant-e syndicalistes, d'autres juste salarié-es. Nous avons meme 1 Patron

REPLAY DOCUMENTAIRES- | -www.AMBULANCIERS-CGT.org- | -www.FO-AMBULANCE.fr
FICHES PROFESSIONNELLES- | -Les 18 Articles de l'ACCORD CADRE- | -REPAS Av. 65 et 68-
La CONVENTION COLLECTIVE- | -COMITE ECONOMIQUE et SOCIAL- | -NEWSLETTERS | -TAUX HORAIRE

www.FORUM-AMBULANCIER.fr - Afficher le sujet - Heure suplementaire

            




Poster un nouveau sujet Ce sujet est verrouillé, vous ne pouvez pas éditer de messages ou poster d’autres réponses.  [ 2 messages ] 
 Heure suplementaire 
Auteur Message

Inscription: 06 Nov 2016 13:19
Messages: 4
 Heure suplementaire
Bonjour ne voulant plus faire d'heure supp pour la gloire je voulais savoir jusqu'a combien d'heures par semaine le patron a t'il le droit de me faire travailler tous en restant dans la loi merci


06 Juin 2017 19:38
Profil
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 15 Nov 2015 10:45
Messages: 253
Localisation: 75
Nouveau message Re: Heure suplementaire
Bonjour,
Copié / Collé de la réglementation..
---------------------------------
"../... DURÉE HEBDOMADAIRE:
Limitée à 48 heures au cours d'une semaine isolée et à 44 heures en moyenne au cours d'un trimestre civil, sans pouvoir excéder 572 heures au total par trimestre (sur 13 semaines), appréciée sans application du régime d’équivalence.

L'avenant n° 3 du 16 janvier 2008 étendu, fixe la durée maximale hebdomadaire des ambulanciers à 48 heures en moyenne sur 1 trimestre (ou autre période plus courte fixée par accord d'entreprise), (appréciée sans application du régime d'équivalence).

Pour les ambulanciers, le décret n° 2009-32 du 9 janvier 2009 prévoit que cette durée est limitée à 48 heures sur une période quelconque de 4 mois consécutifs (durée comptée heure pour heure).../..."
----------------------------
Ca c'est les textes.. à toi le calcul selon tes heures de travail pour vérifier si tu est bien dans le cadre..


07 Juin 2017 18:57
Profil Site Internet
Afficher les messages postés depuis:  Trier par  
Poster un nouveau sujet Ce sujet est verrouillé, vous ne pouvez pas éditer de messages ou poster d’autres réponses.  [ 2 messages ] 


Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 116 invités


Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets
Vous ne pouvez pas éditer vos messages
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages
Vous ne pouvez pas joindre des fichiers

Aller à:  
 AMBU'JOB.. Site de PETITES ANNONCES.. OFFRES et
 DEMANDES d'EMPLOI, ACHAT et VENTE de SOCIETES
 D'AMBULANCES, D'AGREMENTS et de MATIERIEL PROF.

   Liste des 20 derniers messages du nouveau forum (La BOURSE du Travail)
Cette BOURSE du TRAVAIL version numerique ouverte en mai 2016, dans le meme esprit que celles de la vraie vie est suivie par une 10ene d hommes et femmes. Chaque militants et/ou simple sympathisant-e repond et anime le salon de
l organisation qu il soutient.
Sont presents les organisations suivantes : FO - CGT - CFDT - SUD SOLIDAIRE - CNT  - 
Contrairement au forum ou vous etes actuellement, l inscription n'est pas obligatoire pour ecrire un message et il est
compatible avec les smarphones et les PC

 

cron

 
Traduction par: phpBB-fr.com