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 Quinzaine et jours fériés et repos compensateur 
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Inscription: 07 Juin 2017 22:33
Messages: 1
 Quinzaine et jours fériés et repos compensateur
Salut,

J'ai un problème de compréhension sur la quinzaine et le repos compensateur.

Mon cher patron a décidé de mettre mon repos compensateur le jour férié..

Ensuite mes heures supplémentaires sont calculés sur 70 heures dans la quatorzaine du jour férié.
Donc double pirouette :

Non seulement je n'ai pas de repos compensateur et mes heures supplémentaires sont décomptes sur 35 heures la semaine du jour férié.

N'a t'il pas l'obligation de compter sur 4jours à savoir 63h ?

Semaine 1 : 48h00
Semaine 2 : 48h00 en détail :

Lundi :. férié
Mardi : 12h00
Mercredi : 12h00
Jeudi :. 12h00
Vendredi : 12h00

Décompte Heures supplémentaires :

Amplitude : 96h00
effectives(90%): 86h30
Heures supplémentaires :
86h30-70h00 = 16h30
16h00 à 25%
00h30 à 50%

Le calcul ne devrait-il pas être étant donné que le jour férié est payé 7h00 normales.
86h30-63h00= 23h30
16h00 à 25%
8h30 à 50%

Deuxième problème si on travail du mardi au samedi le patron a t'il le droit de mettre le repos compensateur le jour férié ?


07 Juin 2017 22:57
Profil

Inscription: 11 Mar 2017 09:36
Messages: 6
Nouveau message Re: Quinzaine et jours fériés et repos compensateur
Salut, ma façon de calculer mes heures avec un jour férié payé en normal est différente mais j'arrive au même résultat:
96h soit 86h30+7h normal = 93h30
93h30-70 = 23h30.
Donc je vais totalement dans ton sens...

Pour ce qui est du jour de repos qui tombe "malencontreusement " sur le jour férié; il est arrivé là même chose dans l'entreprise où je travaille, je n'étais pas directement concerné n'étant pas de garde, mais toujours curieux de ce qui est légal et possible de faire ou non, j'ai essayé de me renseigner et je n'ai pas réussi à trouver de textes clairs sur le sujet, rien qui interdit à l'employeur de mettre un repos sur un jour férié. Étant donné qu'il paye le jour chômé, il ne doit pas être dans l'obligation de donner un repos compensateur en plus; cf.art 7 bis de la cctr " Les jours fériés, fixés conformément aux dispositions de l'alinéa ci-dessus, sont payés même lorsqu'ils coïncident avec un jour de repos hebdomadaire ou compensateur du dépassement de l'amplitude". Ceci est qu'une supposition, à voir si un nouveau post sur le sujet est arrivé sur le forum.
Cordialement


08 Juin 2017 22:48
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