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 Garde de Samu le Samedi au dimanche 
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Inscription: 29 Juin 2017 19:25
Messages: 3
 Garde de Samu le Samedi au dimanche
Bonjour , je viens à vous pour un éclaircissement car je ne trouve pas la réponse . Voila on fait quelques fois des gardes samu le Samedi soir 20h au dimanche matin 8h ( on reste a la maison est on part quand on est appelé ) , devons nous être payé en heure de nuit ou c'est payé sans majoration ? Car mon patron me paie l'astreinte de 12h comme en heure de jour donc aucune majoration . D'avance merci


29 Juin 2017 19:29
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Inscription: 04 Mai 2009 15:36
Messages: 7
Nouveau message Re: Garde de Samu le Samedi au dimanche
Bonjour Seb006,

Si tu te replonges dans l'accord cadre encore en vigueur actuellement, tu pourras y lire que le taux horaire de jour et de nuit sont identiques.

Vu que tu nous dis que c'est une garde du samedi 20h00 au dimanche 08h00, tu as le droit à l'Indemnité de Dimanche et Jour Férié.

Mais moi ce qui me gêne le plus dans ce que tu nous dis, c'est le fait que vous prenez toi et ton collègue, votre garde départementale depuis votre domicile. Habitez vous ensemble ? Car niveau "prompt départ", cela pourrait poser problème.

Quand tu dis qu'il vous paie "l'astreinte", il vous paie bien 12h / 75%?


29 Juin 2017 19:44
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Inscription: 29 Juin 2017 19:25
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Nouveau message Re: Garde de Samu le Samedi au dimanche
Merci de ta réponse , mon collègue habite à moins de 5min de chez moi c'est pour cela qu'on le fait de chez soi , et non il n'y a aucune majoration ni 50 % ni 25% ni même 75 % quand je lui ai posé la question il me répond que la garde de samu n'est pas payée en majoration et que normalement elle n'est même pas payée 12h mais moins .


29 Juin 2017 19:51
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Inscription: 29 Juin 2017 19:25
Messages: 3
Nouveau message Re: Garde de Samu le Samedi au dimanche
Et pour la garde chez soi c'est le patron qui nous a dit de faire comme cela ce n'est pas une initiative prise de nous même


29 Juin 2017 19:52
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Inscription: 04 Mai 2009 15:36
Messages: 7
Nouveau message Re: Garde de Samu le Samedi au dimanche
OK, petit problème de compréhension entre nous.

12h / 75% c'est 12h x 0.75 donc 9h payées pour une garde de 12h.

9h de payées + IDJF.


29 Juin 2017 20:01
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Inscription: 15 Nov 2015 10:45
Messages: 237
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Nouveau message Re: Garde de Samu le Samedi au dimanche
A ce que j’ai déjà lu ici, je crois qu’il ne fat pas parler d’astreinte mais de permanences. (10h minimum) Source l'accord cadre (art 2)
Citation:
.../... « Ces services de permanence constituent un temps de travail effectif../... »
donc si c'est du travail effectif, il est impossible que ce soit de l'astreinte.

Concernant les paniers, l'article 12 du protocole de 74 te donne droit à une indemnité de repas unique pour chaque nuit (8,05 € actuellement avenant 65 )
Va voir ici :
http://www.web92.fr/forum/messages.html ... =0#is-page
Cordialement


30 Juin 2017 19:55
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Messages: 545
Nouveau message Re: Garde de Samu le Samedi au dimanche
Bonsoir
Il d agit effectivement d une permanence si toutefois vous êtes prévenu 15 jours avant
Donc amplitude x 75%
À savoir 12h x 75%= 9h de TTE
Une indemnité de dimanche et 7 h00 au compteur de travail de nuit pour décompter les repos compensateurs de nuit
Pour Fred
Oui l astreinte est interdite dans notre profession depuis 2000 C était d ailleurs première raison d être la légitimité de l accord cadre
Bonsoir


30 Juin 2017 21:44
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Inscription: 04 Mai 2009 15:36
Messages: 7
Nouveau message Re: Garde de Samu le Samedi au dimanche
Bonsoir Boss,

Juste une petite précision par rapport à votre réponse ci dessus. Vous dites

Citation:
Bonsoir
Il d agit effectivement d une permanence si
toutefois vous êtes prévenu 15 jours avant


Mais toutes périodes de service comprises entre 18h00 et 10h00 en considérées comme une permanence et donc DOIVENT être prévues 15 jours avant, sauf événements imprévisible.

Services de permanence.
Les services de permanence, indispensables pour assurer la continuité du service des entreprises privées de transport sanitaire, sont les périodes de nuit (entre 18 heures et 10 heures), les samedis, dimanches et jours fériés (entre 6 heures et 22 heures), au cours desquelles le salarié est en permanence prêt à intervenir immédiatement pour effectuer un travail au service de l'entreprise y compris pour assurer la régulation.

Le samedi (entre 6 heures et 22 heures) est considéré comme un service de permanence à condition qu'il ait été planifié par l'employeur et que sa durée soit égale ou supérieure à 10 heures.

Le salarié doit être informé de ce service, conformément aux dispositions de l'article 4 " Répartition hebdomadaire de la durée du travail et organisation du travail " et plus particulièrement en respectant le délai d'affichage de 15 jours sauf événement imprévisible.
A défaut de remplir ces conditions, le samedi ne peut pas être considéré comme un service de permanence.


30 Juin 2017 22:14
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Inscription: 20 Nov 2014 21:40
Messages: 176
Nouveau message Re: Garde de Samu le Samedi au dimanche
si je comprend bien tu peux eventuellement ramener une B.M.R ou toutes autres maladies de contact a ton domicile sympa pour ta famille!!!


02 Juil 2017 11:11
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Inscription: 10 Jan 2016 22:51
Messages: 545
Nouveau message Re: Garde de Samu le Samedi au dimanche
Bonjour à tous
Exemple concret concernant le permanence et ce qui se passe certainement dans beaucoup de boîte
Bien sûr que le planning indique les permanences avec 15 jours d avance
On est lundi Gérard était de garde donx de permanence
Il tombe dans son jardin et se fait mal
Il faut le remplacer
Donc Paul le emplacement au pied levé
Et bien Paul fera une amplitude.pour la nuit qui ne s appellera plus permanence puisque pas prévenue dans les 15 jours et elle sera donc rémunérée à 90%

Voilà pas plus compliqué que ça


02 Juil 2017 16:25
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