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 11 novembre: Jour Férié, Repos ou Chomé Payé ???? 
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Inscription: 29 Oct 2017 11:11
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 11 novembre: Jour Férié, Repos ou Chomé Payé ????
Bonjour, help1-
Dans mon entreprise le calcul des congés payés sont fait en jours ouvrables, c'est pourquoi, il faut différencier jours ouvrables et jours ouvrés.
Ainsi :
Citation:
La distinction jours ouvrables – jours ouvrés

Jours ouvrables
Ce sont tous les jours de la semaine à l’exception du jour de repos hebdomadaire (souvent le dimanche) et des jours fériés. Comme le samedi est un jour ouvrable, si la période de congés comprend ce jour, il sera compté comme un jour de congés payés Si le calcul est en jours ouvrables, le salarié a donc 30 jours de congés payés par an.

Jours ouvrés
Ce sont tous les jours pendant lesquels l’entreprise est ouverte. Si le calcul est en jours ouvrés, le salarié a 25 jours de congés payés par an.

Le calcul est généralement fait en jours ouvrables. La jurisprudence tolère qu'on effectue le calcul en jours ouvrés mais il ne faut pas que cela lèse le salarié.

Mode de calcul en jours ouvrables
Quand on pose un congé, le premier jour comptabilisé est le premier jour ouvrable pendant lequel le salarié aurait dû travailler.
Pour un salarié qui ne travaille pas le samedi et prend un congé d’une semaine à partir du vendredi soir, son premier jour comptabilisé sera le lundi. Le dernier jour de congés payés dans notre exemple sera le samedi qui suit.
Exemple : Arthur pose une semaine de congés payés à partir du vendredi 17 juillet au soir. Le premier jour de congé sera le lundi 20 juillet et le dernier jour sera le samedi 25 juillet.
Mais attention ! Si vous prenez seulement votre vendredi, deux jours de congés seront comptabilisés : le vendredi pris et le samedi.


1-C'est la mésaventure qui m'est arrivé lorsque j'ai posé le vendredi à la suite du jeudi de l'Ascension (jour férié).
Sur le planning prévisionnel de la société j'étais prévu en chômé/payé ce jour férié et de repos le samedi et dimanche suivant.
Je pensais n'avoir qu'un seul jour de congé payé décompté et je me suis retrouvé avec deux jours décomptés.

En lisant ce qui est écrit plus avant on apprend que l'employeur est dans son droit pour un décompte en jours ouvrables.
Seulement il est dit également que le premier jour comptabilisé est le premier jour ouvrable pendant lequel le salarié aurait du travailler.
Si mon samedi est décompté on peut donc supposé que ce jour est considéré comme un jour travaillé dans mon entreprise !!!

2- Maintenant, prenons le cas du 11 novembre 2017 tombant un samedi.
Le planning prévisionnel de mon entreprise me prévoit de repos ce jour là.
Les autres salariés de mon entreprise qui travaille ce jour sont en permanence de jour férié (amplitude de 10H et facturation majorée ce jour car il est férié).

Je conteste auprès de mon employeur le fait que je sois considéré en repos et non pas en chômé/payé, ce jour là.
Il me rétorque que je suis en repos car le samedi est un repos habituel dans l'entreprise.

Mais si le samedi est un repos habituel dans l'entreprise alors pourquoi m'avoir décompté 02 jours de congés payés lorsque j'ai posé mon vendredi suivant le jeudi de l'ascension ?????? nan,-))
Et si c'est un repos habituel et pas un jour férié, alors pourquoi les salariés qui travaillent ce jour sont de permanence et vont être payés double et majorer la facturation ?????? marre1-

mrci1-


29 Oct 2017 11:29
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Inscription: 15 Nov 2015 10:45
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Nouveau message Re: 11 novembre: Jour Férié, Repos ou Chomé Payé ????
Bonjour.. attend des réponses mieux ciblées et plus précises sur tes questions que la mienne.. Je gère ce forum au niveau codage, mais suis un ambu du public.. et j'ai jamais été capable de comprendre votre CCN. Voila déjà le copié/collé d'une Fiche technique Ministère du travail et de l’emploi mise à jour en mars 2012. Je te donne aussi le lien vers une fiche CGT spécialement dédiée au ambu secteur privé sur ce sujet. Moi je tente juste de te dépanner en attendant mieux..
----------------------------------
Les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par le Code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint, 11 novembre, 25 décembre. Aucune disposition légale ne prévoit le chômage obligatoire
des journées de pont. L’employeur peut toutefois accorder un repos d’un ou de deux jours entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou un jour précédant les congés payés. S’il est octroyé, ce repos doit être payé.
D’autres jours fériés peuvent exister dans une région, une localité ou dans certains secteurs d’activité. C’est le cas, par exemple, en Alsace (vendredi saint et 26 décembre) ou dans le secteur de la couture parisienne (25 novembre).

Les jours fériés sont-ils chômés :
Seul le 1er mai est obligatoirement chômé pour tous les salariés. Par exception, il est possible de travailler le 1er mai dans les établissements et les services qui ne peuvent interrompre leur activité (transports, usines à feu continu, Hôpitaux…). Les autres jours fériés peuvent être travaillés, sauf dispositions conventionnelles. Le repos des jours fériés n’est obligatoire que pour les jeunes salariés et apprentis de moins de 18 ans. Toutefois, dans les secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l’activité le justifient (voir liste ci-dessous), une convention ou un accord collectif étendu ou une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement peut définir les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à cette interdiction, sous réserve que les jeunes mineurs concernés (apprentis ou non) par ces dérogations bénéficient des dispositions relatives au repos hebdomadaire ;
si la convention collective applicable à l’établissement prévoit le chômage de tous ou de certains jours fériés.

Les jours fériés sont-ils récupérés :
La loi interdit la récupération des jours fériés chômés.

Comment les jours fériés sont-ils rémunérés :
Les jours fériés chômés
Si le jour férié chômé tombe un jour de repos habituel dans l’entreprise : il n’a aucune incidence particulière sur le salaire (pas de paiement en supplément) et il n’ouvre pas droit à un repos complémentaire.

Si le jour férié chômé tombe un jour qui aurait dû être travaillé :
Pour le 1er mai, le salaire habituel est maintenu quelle que soit l’ancienneté des salariés ;
Pour les autres jours fériés, le salaire habituel est maintenu lorsque le salarié totalise au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise ou l’établissement. Cette disposition est issue de la loi du 22 mars 2012 citée en référence, en vigueur depuis le 24 mars 2012 ; avant cette loi, il fallait en outre, pour bénéficier du maintien du salaire, avoir accompli au moins 200 heures de travail au cours des 2 mois précédant le jour férié considéré et avoir été présent le dernier jour de travail précédant le jour férié et le premier jour de travail qui lui fait suite. Ces deux conditions ont été
supprimées par la loi précitée.

Certaines conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus favorables. Pour les ambulanciers (CCN) regarde voir cette fiche qui est bien précise aussi:
http://www.ambulanciers-cgt.org/pages/A ... feries.htm
Les dispositions relatives au maintien du salaire au titre des jours fériés chômés autres que le 1er mai ne s’appliquent pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents. Pour les salariés temporaires, la règle est le paiement des jours fériés indépendamment de leur ancienneté dès lors que les salariés de l’entreprise utilisatrice en bénéficient.

Les jours fériés travaillés
Le 1er mai, les heures travaillées sont majorées à 100 %. Pour les autres jours fériés, la loi ne prévoit aucune majoration de salaire mais certaines conventions collectives peuvent contenir des dispositions plus favorables.

Que se passe-t-il si un jour férié tombe pendant les congés payés :
S’il s’agit d’un jour ouvrable et :
>> Chômé dans l’entreprise : il n’est pas décompté sur les congés payés ;
>> Travaillé dans l’entreprise : il est décompté au titre des congés payés.

Les ponts : comment sont-ils organisés :
Une journée de pont précédant ou suivant un jour férié peut être prévue dans l’entreprise. Cette pratique ne fait l’objet d’aucune réglementation. La décision est prise au niveau de chaque entreprise ou établissement par l’employeur et constitue une modification temporaire de l’horaire hebdomadaire. Elle est soumise à consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. L’horaire modifié doit être affiché et une copie de cet horaire est transmise à l’inspecteur du travail.

Les heures chômées du fait d’un pont sont-elles récupérables :
L’article L. 3122-27 du Code du travail précise que les heures perdues à l’occasion d’un pont peuvent être récupérées. Cette récupération est décidée par l’employeur et s’impose aux salariés.

Quelles sont les modalités de récupération :
Les heures perdues ne peuvent être récupérées que dans les conditions fixées par les articles R3122-4 à R. 3122-7 du Code du travail : elles doivent ainsi être récupérées dans les 12 mois précédant ou suivant leur perte. Les heures de récupération ne peuvent être réparties uniformément sur toute l’année. Elles ne peuvent augmenter la durée du travail de plus d’une heure par jour ni de plus de 8 heures par semaine. Avant la récupération, l’employeur doit informer l’inspecteur du travail des modalités de la récupération.

Il peut être dérogé, par convention ou accord collectif de travail étendu ou par convention ou accord d’entreprise ou d’établissement, aux modalités de récupération des heures de travail perdues.

Comment sont rémunérées les heures de récupération :
Les heures de récupération d’un pont sont des heures normales de travail dont l’exécution a été différée : elles sont donc payées au tarif normal, sans majoration.
---------------------------------
Cordialement


02 Nov 2017 15:17
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Inscription: 29 Oct 2017 11:11
Messages: 5
Nouveau message Re: 11 novembre: Jour Férié, Repos ou Chomé Payé ????
Bonjour et tout d'abord merci Fred pour ta réponse, bien que pour ma part je connaissais déjà les références citées.
Enfin, un rappel peut toujours servir pour ceux qui liront le post.
Par contre, il n'y a pas foule pour résoudre mon problème, même pas le boss ??
C'est pourquoi je vais développer mon argumentaire.

Interrogé sur le sujet, mon employeur a répondu et joint à notre fiche de salaire un récapitulatif sur les jours fériés et congés payés.

1-Ainsi il a répondu à notre délégué que ce samedi 11 novembre tombe malheureusement au moment de notre repos hebdomadaire mais qu'il était déjà inclue dans nos 152H noeiloups

Alors que représente nos 152H ???

Nous connaissons la définition de notre salaire de base:
SALAIRE DE BASE = 152 H X TAUX HORAIRE

Donc, on peut supposer que 152H correspondent aux nombre d'heures rémunérées du mois considéré.

Mais sachant qu'un jour de repos est non rémunéré, comment le samedi 11 novembre (JF), en repos et pas en chômé/payé , peut être inclue dans les 152H ??? noeiloups
Conclusion: s'il n'est pas inclue c'est qu'il est exclue CQFD

2- autre argument de mon employeur: le samedi est un jour habituellement chômé dans l'entreprise !!!! noeiloups

Mais alors pourquoi des salariés de l'entreprise travaillent ce samedi 11 novembre et sont considérés en permanence de JF et seront à ce titre payé double ????

Dans la phrase : jour habituellement chômé dans l'entreprise, il y a entreprise et pas une partie de l'entreprise. C'est l'entreprise qui doit être prise dans son entité entière!!!

En conclusion, il faut considéré que mon entreprise est fermée tous les samedi du mois. Donc, je ne viens plus travaillé le samedi puisque mon entreprise ferme et comme le seul autre jour de repos reconnu par le code du travail est le dimanche, dorénavant je ne travaille plus les samedi et dimanche du mois car mon entreprise ferme. je suis donc en "Jours Ouvrés" et ne travaille que du lundi au vendredi... brvo- CQFD


18 Nov 2017 09:22
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Inscription: 10 Jan 2016 22:51
Messages: 538
Nouveau message Re: 11 novembre: Jour Férié, Repos ou Chomé Payé ????
Bonjour
Votre démonstration bien qu alambiquée à le mérite de poser une vraie question
Celle de la parution en temps et en heure d un planning dit indicatif et comprenant au minimum les permanences et les jours de repos
J entend par repos les SEULS repos légaux et.minimaux imposés par l accord cadre ......et non par le code du travail
Car en effet l accord cadre impose 2 repos hebdomadaires de 48 heures sur samedi et dimanche
Donc celui qui est en repos le 11 novembre ....Est en repos
Quant à l explication du comptable elle est correcte
Nous sommes mensualisés donc on doit touche 152 heures minimum ou 35 h y compris les repos
C est le même souci que pour les CP Qù on vous donne 25 jours ou 30 jours on considérera que vous aurez pris 151.67 heures de congés payés
Et dans la réalité avec les dimanche et les fériés vous aurez pris plus de jours qu annoncé
Enfin vous parlez du code du travail pour le repos dominical Notre profession fait partie des dérogations permanentes de droit à ce repos dominical
C est ce qu il se passe tout à fait légalement lorsqu on travaille un WE entier on doit avoir un repos dans la semaine puisque on ne peut pas travailler plus de six jours consécutifs sur une semaine Semaine civile
C est st le qens de cette dérogation exprimée aussi en droit européen et retranscrit en droit français
Articles L3132-1 à 3132-3
L 3132-12 qui renvoie sur un decret cité en R 3132-5
Ce décret mentionné les établissements autorises à pratiquer de droit le décalage du repos dominical

Donc votre CQFD n est pas si simple sachant que le 48 h de repos consécutives constituent bien le repos hebdomadaire du salarie

Je vous rappelle qu il n y auc une obligation d être en repos sur un jour férié
La mensualisation permet seulement pour certains de ne pas perdre la rémunération de ce jour si il n est pas travaillé lorsqu il ne s agit pas d'un repos
Et encore ...les salariés totalisant moins dee 3 mois le perdent et si ils ne viennent pas ce jour là on considérera qu ils sont repos et n auront donc pas d heures comptabilisées
Donc le 11 novembre est payé dans les conditions de l accord cadre pour ceux qui le travaillent et ils auront donc droit à un jour de repos dans la semaine alors que ceux qui ne travaillent pas auront samedi ET dimanche en repos hebdomadaire obligatoire de 48h


18 Nov 2017 12:47
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Nouveau message Re: 11 novembre: Jour Férié, Repos ou Chomé Payé ????
Bonjour,
je ne comprends pas bien cette phrase de boss
Citation:
J entend par repos les SEULS repos légaux et.minimaux imposés par l accord cadre ......et non par le code du travail

en effet les seuls repos légaux et minimaux sont ceux du code du travail.
L'accord cadre ne peut diminuer les droits des salariés. En effet, une convention collective et encore plus un accord cadre ne peut être plus restrictif que le code du travail (hiérarchie des normes). :)

de même :
Citation:
Car en effet l accord cadre impose 2 repos hebdomadaires de 48 heures sur samedi et dimanche
Donc celui qui est en repos le 11 novembre ....Est en repos

Nous n'avons pas la même lecture des textes.
En effet, je suis d'accord qu'il est en repos, mais en repos rémunéré puisque c'est un JF. Cela s'appelle un chômé/payé !
Il sera inclue dans la mensualisation des 152H et ne donne pas droit à un repos compensateur (tout à fait d'accord) et les 7H TTE comptabilisées dans la mensualisation ne doivent pas déclenché des HS, puisque pas travaillé.

Un autre exemple:
Pour le mois de décembre à venir plusieurs de mes collègues sont prévus de WE chômé les 22 et 23/12/17, sur le planning mensuel.
Ils sont prévus de travaillés le WE suivant, 30 et 31/12.
Mon employeur les prévoit de repos hebdomadaire les mardi 26/12 et mercredi 27/12.
Noël, JF, tombe le lundi 25/12.
Conclusion, mes collègues se retrouvent avec 5 jours chômes dont 1 chômé/payé.
Si ce qu'affirme boss est exact, alors pourquoi ne pas avoir placé les 2 jours de repos hebdomadaires dus pour le WE (30 et 31/12) travaillé, les lundi 25/12 et mardi 26/12 ????
Cela aurait permis à mon employeur de n'avoir que 4 jours chômés au lieu de 5 !!!! car en effet d'après boss:
Citation:
Car en effet l accord cadre impose 2 repos hebdomadaires de 48 heures sur samedi et dimanche
Donc celui qui est en repos le 11 novembre ....Est en repos
si c'est valable pour le 11 novembre pourquoi cela ne le serait-il pas pour le 25 décembre ???
et
Citation:
Je vous rappelle qu il n y auc une obligation d être en repos sur un jour férié
La mensualisation permet seulement pour certains de ne pas perdre la rémunération de ce jour si il n est pas travaillé lorsqu il ne s agit pas d'un repos
noeiloups noeiloups


21 Nov 2017 11:25
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Inscription: 05 Mai 2016 15:12
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Nouveau message Re: 11 novembre: Jour Férié, Repos ou Chomé Payé ????
Bonjour , tout ca parce que le jour férie du 11 novembre tombe un samedi , je ne vois pas pourquoi il ne serait pas payé et chomé à ce moment là quand on ne le travaille pas , a ce moment là le patron nous donne un 3 iéme jour de repos dans la semaine . Un samedi est un jour ouvré dans la semaine , on le décompte bien lors de la pose des cp ?


23 Nov 2017 23:04
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Inscription: 29 Oct 2017 11:11
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Nouveau message Re: 11 novembre: Jour Férié, Repos ou Chomé Payé ????
bonjour freddy97215
Citation:
Bonjour , tout ca parce que le jour férie du 11 novembre tombe un samedi , je ne vois pas pourquoi il ne serait pas payé et chomé à ce moment là quand on ne le travaille pas , a ce moment là le patron nous donne un 3 iéme jour de repos dans la semaine . Un samedi est un jour ouvré dans la semaine , on le décompte bien lors de la pose des cp ?


nan,-))
Le patron n'a pas à nous donner un 3ème jour de repos dans la semaine.
Justement, il n'a pas à compenser le fait que le JF tombe au moment de ton repos hebdomadaire.
nan,-))
Le samedi n'est pas un jour ouvré mais un jour ouvrable, c'es pour cela que lorsque tu prends une semaine de CP du lundi au dimanche, on te décompte 6 jours de CP, samedi inclue.
C'est un décompte en "jours ouvrables" et le samedi n'est alors pas considéré comme un jour habituellement chômé dans l'entreprise !


24 Nov 2017 20:17
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