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 Pas de pause repas! 
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Inscription: 04 Mai 2009 15:36
Messages: 29
 Pas de pause repas!
Bonjour à tous,
Je sais que le sujet revient régulièrement "sur la table", mais si on est autant à se poser des questions c'est que les textes de références ne sont pas très clairs, et sujets à interprétations différentes.
Pour faire simple:
1) Dans la CCN, sommes-nous considérés comme transport de voyageurs ou activités auxiliaires?
2) Que doit-on considérer juridiquement comme "le lieu de travail", le local de l'entreprise ou le secteur géographique d'activité habituel de l'ambulance?
3) Dans l'annexe frais de déplacements de la CCN, que signifie le terme "déplacement" (Le personnel qui se trouve, en raison d'un déplacement impliqué par le service, obligé de prendre un repas hors de son lieu de travail) puisque par définition le déplacement c'est ce que l'on fait toute la journée!!
4) A quelle indemnité peut-on prétendre lorsque l'on a pas de pause repas?
(ce qui est presque mon quotidien!)
5) Mon employeur lorsque nous n'avons pas de pause repas ne nous indemnise pas mais nous réintègre les 30 mn en plus en fin de journée. Est-ce légal? sur quel texte se base-t-il?
Sachant que le SMPG pour un ADE est de ~10€ donc 30mn=5€. Avec cette méthode nous sommes floués!
Désolé, c'était un peu long.
Merci aux spécialistes de la CCN qui pourrnt m'éclairer sur tous ces points.


11 Nov 2017 17:03
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Inscription: 26 Déc 2011 21:57
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Nouveau message Re: Pas de pause repas!
Bonjour , quelques réponses :
1- transports routiers de voyageurs
2- local entreprise d'affectation
3- hors du site de l'entreprise
4- indemnité de repas si pas prévenu la veille avant midi , indemnité de repas unique si prévenu la veille avant midi .
5- pas de pause de 30 mn dans la convention pour compenser l'absence de prise de repas .

Bref , ton patron s'invente sa convention , demandes lui les textes sur lesquels il se base .......


15 Nov 2017 17:57
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Inscription: 28 Jan 2015 21:15
Messages: 17
Nouveau message Re: Pas de pause repas!
Bonjour

Je m'invite sur ce sujet !

Effectivement notre nouvel employeur nous dit que le CH est notre de lieu de travail, donc pas de IR !! LOL

Vous en pensez quoi ?

Bon courage a toutes et a Tous.


15 Nov 2017 23:50
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Inscription: 26 Déc 2011 21:57
Messages: 738
Localisation: Forbach
Nouveau message Re: Pas de pause repas!
Lieu de travail pour un ambulancier c'est partout si on suit son raisonnement ........


19 Nov 2017 23:00
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Inscription: 15 Nov 2015 10:45
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Nouveau message Re: Pas de pause repas!
krokro2105 a écrit:
Vous en pensez quoi ?

Bonjour,
Regardez votre contrat de travail.
Je pense que seul les prud’hommes peuvent faire bouger les choses chez vous. Commencez par saisir l'inspection du travail. Concernant les ambulanciers de maniéré spécifique je n'est pas trouvé de jurisprudence ;-(

Car en effet l’espace géographique permanent s’entend de l’espace géographique où le salarié est amené à travailler habituellement. Cet espace géographique de principe est déterminé conventionnellement, et à défaut par la jurisprudence.

je cite
.../... L’espace géographique déterminé par le contrat de travail
Mention du lieu de travail dans le contrat de travail. Il convient tout d’abord de préciser que la mention du lieu de travail dans le contrat de travail n’est pas synonyme de détermination contractuelle de l’espace géographique de travail. La Cour de cassation énonce en effet dans un arrêt du 3 juin 2003 [1] que la mention du lieu de travail dans le contrat de travail (qui est obligatoire depuis la directive 91/533/CEE du 14 octobre 1991) n’a que la valeur d’une information et ne lie pas l’employeur, sauf s’il est expressément stipulé que le salarié exécutera son travail exclusivement dans ce lieu
.../...

Codialement


20 Nov 2017 16:41
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Inscription: 28 Jan 2015 21:15
Messages: 17
Nouveau message Re: Pas de pause repas!
Bonjour,
Merci pour vos réponses, les contacts avec les diferents organismes sont en cours.
A suivre !


07 Déc 2017 20:18
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Inscription: 15 Nov 2015 10:45
Messages: 243
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Nouveau message Re: Pas de pause repas!
krokro2105 a écrit:
les contacts avec les différents organismes sont en cours. A suivre !

Bonjour, Tient nous au courant stp des réponses que tu aura obtenues. Car en effet, plusieurs fois cette question du "LIEU de TRAVAIL" pour déterminer le taux des indemnités nous ont été posé par tel..
Et il n'est pas facile d’être très exact car aucun texte de référence jusqu'alors ne le détermine exactement (le lieu de travail) faute de jurisprudence.
De plus dans 90% des cas rien non plus n'est stipulé dans les contrat de travail.
Cordialement


08 Déc 2017 11:37
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