Bonsoir,

Devons nous faire la désinfection de tout les véhicules pendant la garde départementale?

N'ayant pas de prime de lavage ni prise en charge par le patron, Pouvons nous laisser nos vêtements professionnel à la société?

Que se passe t'il si je n'ai plus de vêtements professionnel pour reprendre mon service?

Merci de vos réponses.

Bonjour
Lorsque vous êtes au travail vous êtes en temps de travail effectif

Peu importe que vous soyez en permanence ou pas

Vous êtes dans l obligation d effectuer les tâches quI vous sont demandées du moment que celles ci rentrent dans vos attributions La désinfection fait bien partie des attributions des ambulanciers il y a une rémunération et un décompte de temps de travail effectif au regard de ce travail
Ce paut etre entretien vehicules facturation controles divers et varies de materiel medical peu importe
Il n y a juridiquement aucun souci

Par contre
L entretien de la tenue doit être assuré par l entreprise
À la base Il n est pas prévu de prime de lavage réglementaire puisqu'il n est pas prévu que le salarié ait la charge de l entretien
Vous devez laisser la tenue à l entreprise qui doit doit fournir un change

Si vous n avez plus de vêtements pro.....inscrive le aux questions DP

Bonsoir,

Merci pour les réponses.

A bientôt

D'accord avec boss sur la forme mais une permanence n'est pas faite pour l'entretien du parc non plus .
Si les textes prévoient un lieu de repos ce n'est pas pour rien , la garde départementale est un service d'urgence et les personnels doivent être au top physiquement . Sur une permanence de 12 h surtout de nuit ,des temps de repos sont bénéfiques au personnel pour accomplir sa mission première .
Si votre patron vous emploie douze heures non stop demandez à être payés à 100 % et non à 75% .

Bien vu , déjà payé a 75% et en plus on doit nettoyer tous les véhicules de la société !!!! pour pas etre payé a rien faire...

Bonjour à tous
Une permanence est un temps de travail effectif
Le 75 % est un autre problème de négociations nationales
Si on va au bout de votre discours on pourrait donc refuser un transport à partir du moment où on est fatigué
Car qu'elle différence y a t il entré travailler en faisant un transport
Ou travailler en désinfectant un véhicule

J ajoute que desinfecter un ou des véhicules est beaucoup moins fatiguant et dangereux que de rouler en pleine nuit
J entends bien cette envie de rester au local tranquille tout en étant payé mais comme dit Lorrain être d accord sur le fond ça veut dire qu effectivement RÉGLEMENTAIREMENT on est en TTE quand on est au travail
Le fait de ne rien faire d autre que des transports existe ou existait Il s agit de l astreinte Interdit aujourd'hui depuis l accord cadre Mais attention au paiement de ces heures qui ne sont PAS du TTE

Ça peut déplaire. ..soit je le comprend mais il en reste pas moins que ça reste légal de demander à un salarié de travailler pendant sa permanence temps de travail pendant lequel il est rémunéré

Le reste est une question de négociation de compréhension de débat et d organisation au sein de l entreprise mais certainement pas de temps de repos obligatoire
Oui je sais c est dégueulasse injuste etc

Je ferais moi, un copié collé du post d'un de nos ex-admin:
-------------------------
.../... il faut revenir aux textes, et là il existe en annexe à l'accord cadre une fiche listant les tâches de l'ambulancier.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichID ... 0005635624

Dans ces tâches, il est mentionné :
"les nettoyages intérieur et extérieur ainsi que la désinfection du véhicule et du matériel ;"
donc oui ton patron peut te demander d'effectuer le nettoyage et la désinfection, mais pas de tout le parc !
Le texte dit DU VEHICULE c'est au singulier, pas au pluriel, donc il est hors de question d'entretenir tout le parc, tu fais ton véhicule et le matériel qu'il contient et PAS PLUS !

Bonsoir à tous
Reprenez donc une fiche de poste d infirmière et on vous parlera aussi D'UN patient et elle ne s occupe pas seulement d un seul patient

Je connais cet argumentation
Cette fiche dit aussi qu on conduit DES véhicules sanitaires Donc vous êtes certainement capables de conduire au moins deux véhicules ensemble

En service de permanence on est en TTE
Pendant le TTE on est à disposition de l entreprise pour effectuer un travail Ça c est du juridique du ferme du concret avec des articles de loi accord cadre et code du travail en face et pas une argumentation ou une vision d une fiche de fonction qui n a rien de concret ou de formel juridiquement

La fiche évoquée par Solognot est celle donnée en exemple dans l accord cadre et il est stipule parfois UN vehicule parfois DES véhicules
Ça ne tient pas juridiquement

Le temps de travail effectif par contre est le temps pendant lequel un salarié est à disposition de l enreprise et ça c est une définition juridique concrète en droit

RE
Enfin j ajoute que notre interlocuteur ne mentionne pas si les des infections correspondent à toute la nuit à 3 voitures ou 20 voitures ....
Et je répète si c est une condition de repos il faut alors aussi refuser de rouler entre minuit et 6 heures du matin car c est fatiguant et plus dangereux que de désinfecter du matos medical
Les infirmières aides soignantes ambulanciers aides malades et autres ne s occupent pas que strictement d un patient malgré leur fiche de fonction et heureusement
Dans travail de nuit il y a travail
Ce serait mieux de dormir et j en serait-il le premier convaincu mais alors revenons dans ces convaincuonditions à l astreinte qui n est PAS CONSIDÉRÉ COMME UN TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF
et dans ce cas vous pourrez revendiquer de n effectuer que des transports
Je répète je dis pas que c est mieux moins bien injuste formidable oui ou non je dis que c est réglementaire
Votre argumentation est basée sur une interprétation d une fiche de fonction car une phrase en particulier irait dans le sens que vous voulez bien lui donner

Mon argumentation est basée sur les ariches du code du travail qui défini ce qu est un temps de travail effectif
L accord cadre prévoit une équivalence OK
Et alors
Dorénavant donc il faudra être impartial et dire aux salariés qui ne sortent pas qu en fait il n ont pas rempli leur quota de 9 heures de travail sur 12

Les équivalences se fondent sur une amplitude HEBDOMADAIRE et pas amplitude par amplitude
Des nuits calmes compensent des nuits agitées et je ne vérifie pas mes gars qui ont dormi 4 nuits sans une sortie devraient être payés moins à seulement à 25%

Comme je dis plus haut en terme juridique on est en TTE
Il y a après l organisation de l entreprise et le pouvoir d organisation de l employeur qui ne regarde que lui tant qu il respecte les limites maximales de temps de travail et de repos
Quand on fait une nuit on est de repos avant et après et on doit disposer dune pause minimale de 20 minutes
La loi je dis la loi stricte et bête s arrête la

Salut,

Pour ce qui est de l'entretien des tenues, on est d'accord.

Par contre, pour la garde préfectorale, je suis beaucoup plus mitigé.

Ton argumentaire, d'un point de vue juridique, est juste. Mais alors, d'un point de vue moral....

On ne peut pas se cacher en permanence derrière la Loi pour justifier l'organisation du travail des salariés.
Oui il est légal pour un patron de demander (exiger) à ses salariés de laver tout le parc auto durant leur garde préfectorale...mais est-ce moral ?
Tout comme il est légal de faire travailler 12h non-stop un ambulancier sans coupure repas ni pause.....mais est-ce moral ?

Etre en TTE et n'effectuer que des transports n'est pas contradictoire juridiquement parlant.
Je rappelle que dans l'affaire Dellas, la notion de "temps de travail" n'est pas définie par l'activité du salarié mais par sa simple présence sur le lieu de travail à la disposition de son employeur. Il n'y a aucune notion de rentabilité ou de productivité. Nous sommes en TTE même en attente d'une inter.
VOILA ce que dit la Loi.
Tout le reste n'est qu'interprétation patronal.
Et pour info, les lits font parti du matériel obligatoire pour les permanences de nuits.....c'est que ça doit être utile....même en TTE


Aprés, en toute sympathie, j'ai quelques contre-arguments à t'opposer.
Comme...
Donc dans la même logique, quand il n'y a aucune sortie, l'entreprise ne devrait pas toucher les 346€...

Ce n'est pas ce que dit l'AC.
Je cite :"...sur la base du cumul hebdomadaire de leurs amplitudes journalières d'activité,..."
Donc amplitude journalière + amplitude journalière + amplitude journalière...= amplitude hebdomadaire


Déjà démontrer que cela n'avait rien à voir.


Tout cela pour dire que, oui, les textes sont là pour encadrer l'organisation du travail....mais n'oublions pas le côté humain.