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 sans accord cadre comment ca marche 
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Inscription: 30 Jan 2018 13:55
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 sans accord cadre comment ca marche
bonjour, je viens d une petite societe (9 employes) et mon patron n 'applique pas les accord cadres (amplitude etc..) nos heures sont payer a 100%.
mais a t'il le droit de me faire commencer vers 9-10h me faire quitter vers 19h pour revenir a 22h jusqu a environ 0h30 (dialyses) sachant qu il ne me paye que les heures ou je suis dans l ambu. en gros je fait des journees de parfois 17h payer seuleument 11 ou 12.... je voudrais savoir si c est legal et si j ai le droit de refuser. merci d avance


30 Jan 2018 14:06
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Inscription: 26 Déc 2011 21:57
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Nouveau message Re: sans accord cadre comment ca marche
Bonjour , l'accord-cadre n'est pas un choix du patron c'est une obligation . A moins que le patron choisisse une solution meilleure que l'accord-cadre dans tous ces domaines .
Il faut savoir que tous les patrons qui ne respectent pas l'accord-cadre sont hors la loi et nuisent à l'ensemble de la profession .
A toi de jouer .


30 Jan 2018 14:34
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Inscription: 30 Jan 2018 13:55
Messages: 3
Nouveau message Re: sans accord cadre comment ca marche
déjà merci pour ta réponse.
nous sommes donc d accord que même si on ne fonctionne pas sur le principe de l amplitude il ne peut pas me demander des journées a rallonge sans compensations?
je mi perd un peu avant d arriver la j ai toujours fonctionner avec les amplitudes a la quatorziaine etc.. il me dit que du fait que mes heures sont payer a 100% il a le droit.... j ai de gros doutes..


30 Jan 2018 15:59
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Inscription: 26 Déc 2011 21:57
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Localisation: Forbach
Nouveau message Re: sans accord cadre comment ca marche
Il n'a pas le droit , l'accord-cadre c'est la loi , point final . Même s'il te paye à 100% ce qui est son droit , il doit respecter l'accord-cadre à minima .
Tu es bien à temps complet ?
Avec le nouvel accord-cadre ça va changer , mais pour le, moment on attend les suites de la réunion du 25 janvier . C'est donc l'accord-cadre de mai 2000 est toujours d'actualité .


30 Jan 2018 18:22
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Inscription: 30 Jan 2018 13:55
Messages: 3
Nouveau message Re: sans accord cadre comment ca marche
oui oui je suis bien a temps complet. un grand merci pour t est réponses, je vais pouvoir monter au créneau plus sereinement.


31 Jan 2018 19:16
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Inscription: 31 Déc 2009 12:15
Messages: 342
Nouveau message Re: sans accord cadre comment ca marche
L'accord cadre s'impose à toutes les entreprises ... c'est même écrit dans le 1er article.

L'employeur peut faire mieux (les 100% pour toi) .. mais pas pire.

Dans ton exemple (je débauche à 19 et je reviens à 22) tu serais en droit de demander le recalcul de tes heures à l'amplitude sur les 3 dernières années.

Ceci dit les ordonnances Macron contre "personne" n'a cru bon de s'opposer lui permettrons très bientôt de faire pire que l'accord cadre. Un petit accord d'entreprise et le tour sera joué.


16 Fév 2018 19:26
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