
Re: IR pendant garde préfectorale
Article 12
En vigueur étendu
Créé par Protocole 1974-04-30 en vigueur le 6 mai 1974 Ă©tendu par arrĂŞtĂ© du 17 dĂ©cembre 1974 JONC 5 janvier 1975Â
Une indemnité de casse-croûte égale à l'indemnité de repas unique est allouée au personnel assurant un service comportant au moins 4 heures de travail effectif entre 22 heures et 7 heures pour lequel il ne perçoit pas déjà d'indemnité.
C'est bien ce dont il s'agit? Donc une IRU pour les gardes de nuit
Merci d'etre la et présent à chaque fois
Bon courage Ă vous tous