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 Question quatorzaine 
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Inscription: 21 Fév 2018 08:57
Messages: 3
 Question quatorzaine
Bonjour,

Actuellement en CDI ou il est stipulé sur mon contrat que mes heures supplémentaires sont payées a la quatorzaine.

Mon employeur ne respectant pas les 48h max de TTE, de manière régulière (allant de quelques minutes a 19h au delà), puis je démontrer, à l'aide d'un avocat que le fait de ne pas respecter les 48h max TTE ni même les 96h TTE sur une quatorzaine est illégal. Et ainsi faire ma demande de rattrapage par rétroactivité sur 3 ans en recalculant mes heures supplémentaires a la semaine ?

En vous remerciant d'avance de vos réponses.


21 Fév 2018 09:17
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Inscription: 26 Déc 2011 21:57
Messages: 738
Localisation: Forbach
Nouveau message Re: Question quatorzaine
Salut , pour la quatorzaine pour moi elle n'est pas légale mais le thème est polémique . Les interprétations sont diverses comme beaucoup de sujets dans notre job .
Bien sur que tu peux réclamer ton dû , rapproches toi d'un syndicat . Si tu es dans ton droit , direction les prud'hommes aprés avoir dialogué avec ton boss bien entendu .


21 Fév 2018 19:15
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Inscription: 21 Fév 2018 08:57
Messages: 3
Nouveau message Re: Question quatorzaine
Existe t-il un texte, une loi, disant que la quatorzaine n'est pas légale ?

Le syndicat c'est fait, l'entretien avec l'employeur également. Le rdv avec un avocat est prit.
J'essaye juste d'avoir des éléments solide à transmettre.


21 Fév 2018 20:22
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Inscription: 10 Jan 2016 22:51
Messages: 589
Nouveau message Re: Question quatorzaine
AIE ;-) ;-)

Et donc ma version c est que la quatorzaine peut étre LÉGALE SOUS RESERVE des modalités d application suivantes:

Existante d un planning indicatif
3 jours de repos minimum sur la quatorzaine
Limite de 48h de TTE respectée. ..et là ça se corse car
la justice a rendu au fil du temps plusieurs avis contradictoires donc en clair il te faudra aussi un bon avocat
En effet les litiges portent surtout sur la difference des modalités de décompte des 48 heures

La dernier jurisprudence en date ...a ma connaissance en tout cas mais je ne suis pas Dieu ;-) ... vient de la cour de cassation Donc c est déjà bien béton
Il s agit d une cass dù 15 juin 2016 n 15 - 11111

Et donc je pense que tu es parti pour trois ans entre CPH Cour d appel et cour de cassation Et c est dans le meilleur des cas un petit minimum
:-?
Donc bon courage


21 Fév 2018 23:13
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Inscription: 21 Fév 2018 08:57
Messages: 3
Nouveau message Re: Question quatorzaine
Merci, je prendrais le temps de lire ça dans la journée.
Disons qu'en plus des 48h TTE par semaine, il y a aussi des problèmes mises 15h par jour pas toujours respectés, ni des pauses au bout de 6h de travail consécutives quelques fois, des oublis de prime dimanche ou fériés, des coefficient de rémunération a revoir (je pense).

Le fait de faire une permanence samu, que ce soir un samedi, un dimanche ou un jour férié ... ne donne t'-il pas un coefficient de paiement a 100% ? J'avais lu un jugement qui avait fait jurisprudence de mémoire avec la société "ambulance Didier".
Si vous pouvez m'éclairer la dessus ça serait top


22 Fév 2018 02:56
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Inscription: 10 Jan 2016 22:51
Messages: 589
Nouveau message Re: Question quatorzaine
Il semble effectivement qu il existe pas mal de soucis
Cela dit on ne peut pas régler ton dossier sur un forum
Rapproche toi d un syndicat et d un avocat
Ce sera plus simple

Bon courage Someone


22 Fév 2018 09:29
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Inscription: 21 Juin 2010 09:13
Messages: 264
Nouveau message Re: Question quatorzaine
Bonjour,
Notre employeur nous a "passé à la quartorzaine" le 1 Février 2018!
Nous avons cherché partout un texte légal précisant si le temps de travail hebdo de 48h était défini par l'amplitude ou par le TTE!
Sur les 10/15 dernières années, les Cours de Cass. jugent une fois en amplitude, une fois en TTE! Une vache y retrouverait pas son veau!!!
Mais, on doit se conformer à la dernière décision, qui fera jurisprudence tant qu'une nouvelle ne la contredira pas!
Et la dernière, à ma connaissance, est celle du 11 mai 2017 n° pourvoi 15-25083 qui juge ainsi:
"....Qu'en se prononçant ainsi, sans préciser si les relevés de temps de travail mentionnaient bien un temps de travail effectif, qui pouvait seul caractériser le dépassement de la durée maximale hebdomadaire, la Cour d'appel a violé...bla bla bla.."
Donc, pour l'instant, c'est 48h en TTE ( Parait que c'est pour veiller à la santé des salariés!)

Concernant la pause de 20mn toutes les 6h, vous n'êtes pas sans savoir que notre accord cadre précise que cette pause peut être reportée au plus tard à la fin de la journée suivante.
Sous quelles conditions? Aucune.
Nous pouvons donc travailler pendant 12h30, sans pause de 20mn dans les 6 premières heures, sans pause dans les 6h30 suivantes puis repos de 11h, reprendre le lendemain pour une journée de 10h...sans pause, et ensuite bénéficier d'un repos journalier de 12h ( 11h + 3 fois 20mn!)! Parait que c'est pour veiller à la santé des salariés!!!

Je n'ai jamais entendu parler d'un coef à 100% pour quelques permanences que ce soit (à part par accord d'entreprise, peut être)!
Il est de notoriété publique que nous sommes moins rémunérés la nuit le dimanche et les jours fériés! Certainement pour veiller à la santé des salariés!, bien qu'y'ai une rumeur que dit que c'est pour la santé de la CNAM.
Bizarre, je croyais que c'était la CNAM qui veillait à la santé des gens!

En bref, tout le monde veille surtout à ce qu'on bosse dur pour pas grand chose ....pour nous!
Et ce, avec la bénédiction des salariés qui ne se syndiquent pas (oh, on leur demande pas de semer la m.. dans leur entreprise, on leur demande juste de se syndiquer) et, puisqu'ils ne sont pas syndiqués, les syndicats salariaux ( qui représentent 4% des salariés) n'ont aucun pouvoir de négociation face aux syndicats employeurs (98%).

Désolée pour ce petit coup de gueule!


23 Fév 2018 10:26
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Inscription: 10 Jan 2016 22:51
Messages: 589
Nouveau message Re: Question quatorzaine
Bonjour Ambhussy

Je ne connaissais pas cette derniere cass Effectivement après en avoir pris connaissance. ..y a pas photo sur celle ci

Merci pour l info et bonne.soirée


23 Fév 2018 21:48
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Inscription: 15 Nov 2015 10:45
Messages: 247
Localisation: 75
Nouveau message Re: Question quatorzaine
Salut @ambhussy.
Ta réponse est une anthologie. Elle est sur les réseaux sociaux.
C’est LA réponses a cette question qui tue a chaque fois : ../.. Existe t-il un texte, une loi, disant que la quatorzaine n'est pas légale ?../..

Vraiment excellente réponse.
Merci pour toute ceux et celles qui passe sur ce forum..


24 Fév 2018 07:40
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Inscription: 27 Fév 2018 13:57
Messages: 3
Nouveau message Re: Question quatorzaine
merci également, cela va nous être utile


27 Fév 2018 14:13
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