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www.FORUM-AMBULANCIER.fr - Afficher le sujet - permanence au Domicile et indemnité repas unique

            




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 permanence au Domicile et indemnité repas unique 
Auteur Message

Inscription: 09 Mar 2018 18:23
Messages: 1
 permanence au Domicile et indemnité repas unique
Suite a une demande de régularisation des IRU des permanences de nuit à mon entreprise.

Mon patron me répond .
A) Qu'il n'y a pas d'indemnité parce qu'avant juillet 2017 les permanences étaient faites au domicile de chacun d'entre nous de 22h00 à 08h00 .
De 20h00 à 22h00 au local de l'entreprise et après chacun chez soi .
Pour lui si les permanences ou les pauses repas se font au domicile, il n y a aucune indemnité
Je n'ai rien trouvé dans les textes , y a t il une différence légal entre une pause repas ou permanence au domicile et le local de l'entreprise ?

B)A partir de juillet 2017 les permanences se font dans les nouveaux locaux Pour Le patron Les IRU de nuit existes dans le cadre général des transports routier, mais pas dans le cadre spécifique des entreprises de transport sanitaire .les IRU n'existe pas mais sont remplacées par les ICC .

Merci d'éclairer mais lanternes


09 Mar 2018 19:36
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Inscription: 10 Jan 2016 22:51
Messages: 621
Nouveau message Re: permanence au Domicile et indemnité repas unique
Bonjour
Aujourd hui la permanence est régie par l accord cadre
Sa définition ne change pas qu elle se passe au bureau ou au domicile
Les indemnites et le décompte du TTE ne différent pas
Donc même à domicile vous bénéficiez de l indemnité de l article 12 du protocole des frais à savoir 8e05 par nuit
MEME AU DOMICILE

J ajoute que cette indemnité n à strictement rien à voir avec une pause repas Elle est due parcque lors d une permanence on fait au moins 4 heures de travail entre 22h00 et 5h00

Si on parle de repas strictement l amplitude ne couvre pas entièrement la plage requise pour prétendre à une indemnité de repas Donc idem que ce soit au bureau ou à la maison ...ça ne change rien


10 Mar 2018 00:31
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