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 base heure semaine 
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Inscription: 05 Oct 2016 20:38
Messages: 7
 base heure semaine
Bonjour, dans mon entreprise nous sommes à la quatorzaine. Sur la première semaine de la même quatorzaine je vais faire 45 heures voir +, et la semaine d’après je fais même pas 35H. donc sur la quatorzaine je dépasse même pas 70H. Ma question est : l'employeur doit il nous payer la base qui est de 35H ou il peut nous payer que les heures que l'on fais ? ex : 45h la première semaine et 35H la deuxième ou 45H la première et 29H la seconde ?

MERCI


23 Mar 2018 09:12
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Inscription: 17 Avr 2013 21:14
Messages: 88
Nouveau message Re: base heure semaine
Bonjour, ton employeur doit te payer les heures prévues par ton contrat même si elles ne sont pas effectuées. C'est à la régulation de bien gérer les heures.


23 Mar 2018 10:00
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Inscription: 10 Jan 2016 22:51
Messages: 555
Nouveau message Re: base heure semaine
Bonjour
Déjà y a un problème avec 45 h
Quelque soit le système retenu on ne peut jamais basculer ou moduler ou intégrer au cycle ou à la quatorzaine les heures au delà de la 42 ème
Donc au mieux pour neutraliser les HS ce sera
Semaine 1 42 h
Semaine 2 28 h
Au delà de 42 c est forcément des heures supp Vous
Ensuite vous avez un contrat qui stipule temps plein 35 par semaine Il n est donc pas autorisé à vous rémunéré moins de 35 semaines et 152 h mensuel
Sauf bien sûr maladie et congés sans solde

Bonne journée


24 Mar 2018 17:46
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Inscription: 21 Juin 2010 09:13
Messages: 247
Nouveau message Re: base heure semaine
Bonsoir,
la quatorzaine permet à un employeur de lisser les heures EFFECTVES( c'est à dire coef enlevé) sur 2 semaines.
pour cela, 2 conditions doivent impérativement être respectées:

1) 3 jours de repos dans les 2 semaines;

2) 48h TTE max sur l'une ou l'autre semaine.

L'employeur vérifie, pour chaque quatorzaine que les 2 conditions sont réunies. Si c'est le cas, il additionne le TTE des 2 semaines et si le total est supérieur à 70h, les heures au dessus de 70h sont des heures sup.
Si le total est inférieur à 70h, bien sûr sans absence, il doit payer 70h au taux normal.
Donc, dans un cas comme dans l'autre, il respecte bien le contrat de 35h /semaine, puisque 70h divisées par 2 semaines ça fait bien 35!

Lorsque l'une ou l'autre des conditions citées ci-dessus n'est pas remplie, l'employeur doit revenir, pour la quatorzaine incriminée, au paiement à la semaine.
Exemple: 3 Jours de repos S1 45h TTE + S2 29h TTE = 74h
Donc quatorzaine 4h à 25%.

Même période de 2 semaines avec seulement 2 jours de repos: il est obligé de revenir au paiement à la semaine donc:
S1 45h TTE soit 35h normales 8h à25% ( de 35 à 43) et 2h à 50% (de 43à 45)
S2 29h TTE soit 35h au taux normal.

Même période de 2 semaines avec 3 jours de repos mais...

S1 48h30 donc TTE supérieur à 48h donc il revient au paiement à la semaine soit 35h normales, 8h à 25% 5h30 à50%
S2 29h TTE payées 35h normales.


24 Mar 2018 22:40
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Inscription: 05 Oct 2016 20:38
Messages: 7
Nouveau message Re: base heure semaine
OK MERCI.

donc si je comprends bien : ma quatorzaine qui était du 22 janvier au 04 février j'ai fait la première semaine 54h45 (sur 5jours) et la 2éme semaine 29 heures (sur 3 jours) ne rentre plus dans la quatorzaine puisque je dépasse les 48 heures effectuées sur une semaine.

De plus sur mon contrat au niveau de la rémunération cela est bien stipulé "que la durée légale du travail est de 35heures par semaine. Cette durée détermine le seuil de déclenchement des heures supplémentaire". DONC la 2eme semaine il est censé me payer 35 heures.


26 Mar 2018 09:17
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Inscription: 11 Jan 2015 12:21
Messages: 3
Nouveau message Re: base heure semaine
Pour calculer tes heures n’oublie pas d’appliquer le coefficient pour avoir tes heures effectives

Dans tes heures de le première semaine tu n’as pas une permanence ?

On était à 90% en semaine et 75% le samedi dimanche jour férié et nuit.

Si tu as une permanence ton deconte de 54h75 donne

44h75 a 90% -> 40.275
10h a 75% -> 7.5

Total 47.725 heure sur la première semaine

29h a 90% si pas de permanence -> 26.1

Total 14 zaine. -> 66.375

Donc pas heures supp

Mais si sur ta semaine à 54h75 tu n’as pas eu de permanence alors oui tu dépasse les 48h


05 Avr 2018 22:23
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