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 Transport en ambulance avec PMT VSL ? 
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Inscription: 30 Mar 2018 17:50
Messages: 1
 Transport en ambulance avec PMT VSL ?
Bonsoir, j’écris sur ce forum apres avoir appelé désesperemment plusieurs fois l’ARS sans réponses claires. Je suis DEA et transporte tous les jours des patients prescrits en VSL dans mon ambulance (8 courses sur 10). Aparemment se serait toléré ? Comment dois-je les transporter svp ? Pour le moment ils sont assis sur le siege dans la cellule arriere. Faut- il les mettre sur le brancard en position demi assise ou pas ? Quand est-il de l’assurance si un accident arrive ?

Merci de votre aide.


30 Mar 2018 17:59
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Inscription: 21 Juin 2010 09:13
Messages: 230
Nouveau message Re: Transport en ambulance avec PMT VSL ?
Bonsoir,
une PMT en VSL s'adresse à une personne qui se mobilise seule, qui ne nécessite ni portage ni brancardage....Alors, si elle peut s'installer sans aide dans une ambu, pourquoi pas? Mais, en tant qu'usager de la route, et ambulancier de surcroit, tu te dois de veiller à ce que cette personne soit transportée dans les mêmes conditions de sécurité que dans un VSL/TAXI!
Donc ceinture de sécurité OBLIGATOIRE, et présence de l'un ou l'autre des équipiers à ses côtés! (pour moi, perso, la meilleure place pour le patient est devant avec le conducteur, comme dans une voiture)
Attention, ce n'est pas parce que l'ambulance est utilisée en tant que VSL, que l'obligation d'être 2 équipiers s'efface!
L'ARS et la sécu ne se soucieront que de vérifier que le transport est bien effectué avec un véhicule agréé et facturé au tarif VSL !

Par contre, l'inverse n'est pas possible (VSL au lieu d'Ambu)

"Pour le moment ils sont assis sur le siege dans la cellule arriere."
Penses à les sortir de temps en temps! LOL


30 Mar 2018 19:25
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Inscription: 22 Aoû 2009 13:51
Messages: 42
Nouveau message Re: Transport en ambulance avec PMT VSL ?
Bonjour, ambhussy indique que l'on peu faire du vsl en ambulance mais il faut être 2 salariés ( 2 DEA ou 1 DEA et 1 auxiliaire ) qui est l'équipage d'une ambulance .
Je ne pense pas que cela soit obligatoire, car chez nous quand tout les VSL sont occupés , notre employeur utilise une ambulance pour faire du VSL avec 1 seul salarié DEA . Je ne pense pas qu'il prendrait le risque de fortes sanctions si cela était illégale .
En l'attente de vos réponse sur ce sujet .
Cordialement .


01 Avr 2018 10:21
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Inscription: 10 Jan 2016 22:51
Messages: 543
Nouveau message Re: Transport en ambulance avec PMT VSL ?
Bonjour
Ambhussy à raison
L ambulance doit tourner en équipage complet

Seul dans l ambulance sur un transport aie aie


01 Avr 2018 18:35
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Inscription: 22 Aoû 2009 13:51
Messages: 42
Nouveau message Re: Transport en ambulance avec PMT VSL ?
bonjour a tous,
je ne pouvais imaginer que mon employeur puisse prendre de tel risques , que risque le salarié DEA en cas d'accident de la route par exemple ?


02 Avr 2018 09:39
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Inscription: 21 Juin 2010 09:13
Messages: 230
Nouveau message Re: Transport en ambulance avec PMT VSL ?
Bonjour,
Il y a encore quelques années, les juges estimaient qu'un salarié qui avait accepté d’exécuter un ordre de son employeur, ordre contraire à la législation, ne pouvait être jugé responsable puisqu'il était tenu par un lien de subordination envers son employeur.

Depuis environ 5/6 ans, on voit de plus en plus de jugements en coresponsabilité, les juges estimant qu'un salarié est tenu de connaître la réglementation encadrant sa profession et n'a pas à obéir à un ordre contraire à ladite réglementation.

Joly jumper, le risque premier, dans ton cas, est le simple contrôle des FdO.
Que tu sois AA ou DEA, il manque un membre de l'équipage!
Pour ton patron: immobilisation du véhicule, retrait de l'agrément, forte amende... etc.
Pour toi, le plus grave: interdiction d’exercer!


02 Avr 2018 12:56
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Inscription: 22 Aoû 2009 13:51
Messages: 42
Nouveau message Re: Transport en ambulance avec PMT VSL ?
Merci pour vos réponses
je vais en informer mes collègues DEA qui je l'espère prendront les bonnes décisions pour ne pas perdre leur droit d'exercer poigmain6


02 Avr 2018 15:50
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