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 solde congés payés?! 
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Inscription: 04 Mai 2009 15:36
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 solde congés payés?!
Bonjour à tous,

Mon employeur nous a demandé en début d'année de solder notre période de CA (congés annuels) 2017/2018 avant fin mai. Logique.
Il me restait 4 jours de CA à poser.
J'ai donc choisi de les poser au mois d'avril du lundi au vendredi (soit 4 jours).
Or sur ma fiche de paie du mois d'avril, on me décompte 5 jours !! Du coup, mon solde est à -1!
Je sais que le décompte se fait en jours ouvrables et que le samedi fait parti des jours à poser lorsque l'on prend une semaine complète.
Or là, je ne pouvais poser la semaine entière puisqu'il ne me restait que 4 jours!
J'étais tout à fait disposé à travailler le samedi de la semaine concernée par mes congés, mais le planning est tombé de telle sorte que ça n'étais pas mon week-end de permanence.

Alors, qui à raison??

Merci au incollables du droit du travail qui pourront m'éclairer.


11 Mai 2018 21:40
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Inscription: 04 Mai 2009 15:36
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Nouveau message Re: solde congés payés?!
Oups, erratum
Désolé grossière erreur qui embrouille mon message.
J'ai posé mes 4 jours du mardi au vendredi.
Merci


11 Mai 2018 21:43
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Inscription: 21 Juin 2010 09:13
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Nouveau message Re: solde congés payés?!
Bonsoir,
La répartition du travail dans la semaine relève du pouvoir de l'employeur.
Il doit respecter le planning prévisionnel affiché à l'avance (et qu'il a lui même concocté). Aucun texte légal ne l'oblige à te faire travailler le weekend immédiatement suivant le vendredi que ce vendredi soit travaillé ou en CP.
Bien sûr, il aurait été cool de sa part de te prévoir au boulot ce samedi là!
Mais aucun texte ne l'oblige non plus à être cool!
Le 5ième jour de CP est retiré des CP 2018/2019.


11 Mai 2018 22:22
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Inscription: 04 Mai 2009 15:36
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Nouveau message Re: solde congés payés?!
Je précise qu'au moment où j'ai posé ces jours de CA, le planning de cette période n'était pas établi.
Mais, Ok, admettons que mon samedi soit décompté (parce que jours ouvrables, donc 1 semaine=6 jours).
-Dans ce cas, comment fait-on pour liquider un reliquat de moins de 6 CA (dans mon cas 4) sans être perdant??!!
-Si j'avais posé les lundi, mardi, mercredi et jeudi, m'aurait-on décompté 4 ou 6 jours?

Merci


12 Mai 2018 07:42
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Inscription: 21 Juin 2010 09:13
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Nouveau message Re: solde congés payés?!
Bonjour,
En posant du lundi au jeudi: 4 jours de CP décomptés.
Mais je soupçonne qu'il s'agit du lundi de Pâques dans ton cas de figure, et puisque c'est un jour férié, il ne peut pas être considéré comme CP, donc du lundi férié au jeudi: 3 jours de CP.
La plupart des patrons n' acceptent pas que l'on ne pose pas la semaine complète! Donc, que l'on soit sur 6j/s ou 5j/s, lorsqu'on a un reliquat inférieur à 6j ou 5j, on est obligé de "taper" dans les CP de l'année suivante!


12 Mai 2018 09:36
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Inscription: 04 Mai 2009 15:36
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Nouveau message Re: solde congés payés?!
Et non, il ne s'agissait pas du lundi de Pâques. J'ai posé du 27 au 30 avril.

Comme il s'agissait d'un "reliquat" de CA récupérés sur des jours fériés, et que j'avais déjà posé mes 5 semaines, je pensais que la règle de la "semaine de 6 jours" ne s'appliquait pas.

Je persiste, si j'avais posé les lundi, mardi, mercredi et jeudi, m'aurait-on décompté aussi les vendredi et samedi, j'ai des doutes!!

De plus il me semblait que lorsque 5 samedis avaient déjà été pris (puisque 30 jours= 5 semaines donc 5 samedis), on ne devait plus en décompter d'autres sur la période.

Quelqu'un peut-il confirmer ou infirmer??

Merci


12 Mai 2018 13:57
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Inscription: 21 Juin 2010 09:13
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Nouveau message Re: solde congés payés?!
Bonsoir,
Dès que tu poses des CP incluant le vendredi, le lendemain samedi est considéré comme CP si tu ne le travailles pas!
Il te restait un reliquat de 4 jours de CP sur l'année N-1.
Si tu avais posé 1 semaine complète du lundi au vendredi, cela soldait tes CP de 2017/2018 et amenait tes droits à CP 2018/2019 à 30j - 2j = 28jours!

Lorsqu'on s'aperçoit en Janvier qu'il nous reste moins de 6 jours de CP à poser, mieux vaut les poser jour par jour: un lundi par ci, un mardi par là, mais jamais un vendredi, puisqu'on perdrait systématiquement le samedi!


13 Mai 2018 22:31
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Inscription: 04 Mai 2009 15:36
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 Re: solde congés payés?!
Merci pour ces précisions.
Je crois que j'ai compris, à mes dépends, que finalement le tous les jours ouvrables ne se valent pas. Le vendredi n'est pas comme les autres puisqu'il est indissociable du samedi. En fait, il compte double!!
Pour moi ça n'est pas logique. Et je pense que celles et ceux (certes pas dans notre profession) pour qui le décompte s'effectue en jours ouvrés ont bien de la chance. Au moins, ils ne risque pas de se faire flouer!

Je vais essayer de négocier la réintégration du samedi décompté en plus avec mon patron, qui ne tente rien...


14 Mai 2018 21:12
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Inscription: 04 Mai 2009 15:36
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Nouveau message Re: solde congés payés?!
Pour faire suite et clore le sujet:

Après avoir fait valoir la règle dite "des 5 samedis" à la comptable de mon entreprise, j'ai obtenu gain de cause. A mon grand étonnement, celle-ci a confirmé que j'avais raison, elle à vérifié si j'avais bien posé mes 5 semaines donc mes 5 samedis sur la période; et comme c'était bien le cas, elle va me réintégrer mon jour de CP indûment décompté!

En tout cas, et même si cette règle est un usage et pas une obligation, ça pourra peut-être aider certains à argumenter si cette situation se présente!

Courage à tous...


19 Mai 2018 21:17
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