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 Indemnité repas nuit 
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Inscription: 02 Juin 2018 10:48
Messages: 9
 Indemnité repas nuit
Bonjour à tous,
Dans la société où je travail, on fait des gardes de nuit (3/semaine, 20h/8h) depuis 2 ans environ et pendant un an nous n'avions aucunes indemnités panier. Après "négociations" et demande au comptable, nous avons droit à l'indemnité de repas unique QUE si nos sorties totalisent 4 heures de travail (soit 2 sorties en gros, 35 km d'un hôpital) hors, suite à mon passage ici, je constate qu'en fait on y aurait droit pour chaque nuit, sorties ou pas.
Je demande donc à mon patron en lui présentant le texte officiel (article 12...) de nous la verser chaque fois. Il se renseigne à son comptable qui confirme que c'est versé qu'en cas de sorties de 4h minimum...
Comment leur expliquer (a mon boss et son comptable) que 4h de travail effectif c'est même si on sort pas ? Quoi leur montrer ??
Merci à vous ! help2-


12 Juin 2018 11:10
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Inscription: 21 Juin 2010 09:13
Messages: 266
Nouveau message Re: Indemnité repas nuit
bonsoir, pourquoi pas lui présenter l’accord cadre et en particulier l'article 2 paragraphe a) Temps de travail effectif qui stipule : " Services de permanence
.......
Ces services de permanence constituent un temps de travail effectif."
et un peu plus loin :
"L'amplitude normale d'un service de permanence est limitée à 12 heures sans pouvoir être inférieure à 10h."

Même à 10h avec un coef à 75%, on a 7h50 de Temps de travail effectif!

S'il ne veut rien entendre, demandez lui THE texte ou il est écrit que cette indemnité n'est due que pour 4h effectivement travaillé et non pas pour un temps de travail EFFECTIF!


14 Juin 2018 22:26
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Inscription: 21 Juin 2010 09:13
Messages: 266
Nouveau message Re: Indemnité repas nuit
ah, j'oubliais:
l'article 12 du protocole précise 4h de TTE entre 22h et 7h.
Ben ça fait 9h à 75% donc 6h75 de TTE.


14 Juin 2018 22:32
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Inscription: 02 Juin 2018 10:48
Messages: 9
Nouveau message Re: Indemnité repas nuit
Bonjour,
merci beaucoup, j'imprime cet article et je lui en reparle la semaine prochaine. Je vais tenter de faire comprendre à mon patron et à son comptable (indirectement) ce que veux dire travail effectif... Si on obtient déjà ces primes à chaque nuits ce serait bien ! (même si c'est la loi...) et puis on peut peut être espérer 2 ans d'impayé... brvo- noeiloups


15 Juin 2018 17:09
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