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 Nouvel accord cadre, pause 20 mn récupérable!? 
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Inscription: 04 Mai 2009 15:36
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 Nouvel accord cadre, pause 20 mn récupérable!?
Bonjour à tous,

En lisant ce nouvel accord cadre, quelques sujets m'interpellent.

- La pause de 20mn intervient à partir de 6h de travail effectif.
Les textes stipulent également que si la pause de 20 mn n'est pas accordée, elle est récupérable sous forme de RCR avant la fin de la journée de travail suivante.
Cela signifie bien que le jour où la pause n'est pas prise, elle n'est donc pas déduite du TTE, mais elle est ajoutée en repos compensateur.
Il deviendrait donc doublement "plus intéressant" de ne pas avoir de pause, puisque pas de perte de salaire et gain de 20mn de RCR!

- La coupure repas étant, cette fois-ci, clairement définie dans l'accord cadre, devient-elle donc obligatoire ?
Le protocole d'indemnités repas est-il toujours applicable?
Si je comprends bien l'article 5 B.2 Cette pause repas n'est-elle d'ailleurs pas la seule pause obligatoire ("...et doit obligatoirement être d'au moins 30mn et s'inscrire en totalité dans les créneaux horaires fixés...")
En revanche elle n'est visiblement pas, contrairement à la pause de 20mn, récupérable?

Donc, pour résumer, "la journée type" ne comprendrait, à minima, qu'une seule et unique pause de 30mn (où se confondrait la pause de 20mn et celle de 30mn) entre 11h et 14h30 (pour ceux qui bossent de jour ;-)).

Mais alors, si cette pause n'était pas accordée, ne devrait-on pas pouvoir récupérer les 30mn plutôt que les 20 en RCR?

Finalement, il y a encore pas mal de flou dans cet accord cadre!!

Merci de bien vouloir alimenter les réflexions sur l'interprétation des textes...


07 Aoû 2018 20:20
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Inscription: 10 Jan 2016 22:51
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Nouveau message Re: Nouvel accord cadre, pause 20 mn récupérable!?
Bonjour
Vous avez l esprit bien tortueux noeiloups ;-)

1 La seule pause qui soit OBLIGATOIRE de tout temps à jamais à été, est encore à ce jour une pause de 20 minutes qui ne saurait être acquise au après 6 h de TTE

2 Dans notre profession l AC stipule que cette pause peut être confondue avec la pause dite de repas

3 pour être DEDUITE du TTE une pause repas doit faire au moins 30 minutes

4 Que faire si on conjugue tout ça avec une pause repas de 20 minutes ?
La pause de 20 minutes est prise On est ok pour ce qu il convient d appeler une pause dite sécuritaire
Toutefois cette pause n étant pas de minimum 30 minutes elle devra être reintegrée dans le TTE et ne pas diminuer le temps rémunéré

Le fait de prendre une pause et le fait qu elle soit rémunérée ou non sont dissociables selon qu elle font 20 minutes ou 30 minutes au minimum
Mais on pourrait tout à fait imaginer que vous ayez 4 x15 minutes de pauses dans la journée soit 1 heure reintegrees en TTE et 1x 20 minute retirées du TTE
Vous auriez alors 1h20 minutes de pause tout à fait officielle mais seulement 20 minutes non rémunérée

Cas inverse Vous pourriez vous retrouver avec un cumul de pauses de 1h45 2h ou 2h15 de pause officelle Mais on ne retire que 1h30 Plafonné

Ok .?


08 Aoû 2018 11:46
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Inscription: 04 Mai 2009 15:36
Messages: 34
Nouveau message Re: Nouvel accord cadre, pause 20 mn récupérable!?
Bonjour,

Merci pour la réponse Boss, mais si je suis d'accord avec les 3 premiers points énumérés, je perd un peu le fil à partir du 4è!

Tel que j'interprète les choses:
- Seules les pauses de 20 mn minimum peuvent être déduites de TTE (art.5. C).
- La pause légale intervient après 6h de TTE et dure au minimum 20mn.
Si cette pause n'est pas donnée au cours de la journée, elle est récupérée en RCR (art.5.B.1).
- La "pause légale" (20mn) peut se confondre avec la pause repas (minimum 30mn), (art.5.B.1).
- La pause repas (30mn), si elle n'est pas accordée, ne se récupère pas en RCR.

Alors, pour moi, si par exemple:
- Je commence à 7h, à 13h on me donne une pause repas de 30mn (celle-ci est donc confondue avec la "pause légale"); à 17h je finis ma journée sans avoir eu d'autres pauses. Mon TTE sera donc de 10h-30mn soit 9h30.

Maintenant, et c'est là que je ne suis plus d'accord avec toi, si pour le même exemple, ma pause n'est que de 20mn, ce n'est donc plus une "pause repas", ok, mais cela devient "la pause légale", et ces 20mn sont quand même déduites du TTE en fin de journée (art.5.C: "Si la pause ou coupure « repas » visée ci-dessus (tiret 1) a une durée inférieure à 30 minutes mais
égale ou supérieure à 20 minutes en continu, elle peut, tout en restant qualifiée « temps de travail
effectif », être prise en compte au titre de la pause « légale » visée au paragraphe B.1 ci-dessus."!

Donc, que se passe-t-il si on a aucune pause dans la journée (je le dis d'autant plus facilement que c'est quasiment mon quotidien!), on récupère 20mn en RCR, c'est tout!

La question est de savoir si avec cet accord cadre, la pause repas de 30mn devient obligatoire où pas??

Merci pour les réponse à venir...


08 Aoû 2018 15:15
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Inscription: 10 Jan 2016 22:51
Messages: 596
Nouveau message Re: Nouvel accord cadre, pause 20 mn récupérable!?
Tortueux ....mais intéressant :lol: poigmain6

Donc si pas de pause .....OUI
Oui Repos compensateur et application des contreparties prévues au protocoles des frais de déplacements comme avec l ancien régime

Attention ce protocole ne tombe pas
J ai vu déjà en 4 5 jours d passer des trucs sur Facebook pour ne pas le nommer qui ressemblent à tout et surtout et n importe quoi
De la part de salariés comme de patrons

LE PROTOCOLE DES FRAIS N A PAS ETE ANNULE

Seul le mode de décompte du TTE change

Et il y aura TOUJOURS des journées ou on aura pas eu le temps de manger 30 minutes dans le créneau horaire
Les gars qui sont en assistance rapatriement ambulance par exemple Ils auront toujours la surveillance de leur patient pendant tout le trajet

Perso je considère qu ils n ont pas de pause et je leur compte tout Si ils pausent pour manger ce qui est normal je peux pas considérer qu ils sont libre de surveillance....donc je leur payé en TTE le temps de pause repas à partir du moment où ils mangent sans interrompre la surveillance du patient Sauf si un surveillance pe.dant que le second pause et vice versa.....bref c est le bordel etc est plus simple pour tout le monde de tout payer Au moins on pourra pas me mettre un truc sur le dos

Mais ça ce n est que mon avis et ma façon de procéder


08 Aoû 2018 23:43
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Inscription: 04 Mai 2009 15:36
Messages: 34
Nouveau message Re: Nouvel accord cadre, pause 20 mn récupérable!?
Alors on est d'accord pour le protocole d'indemnités repas!

Maintenant, c'est vrai qu'il y a "la lettre", et "l'esprit". Combien de patrons et d'employés feront l'effort de s'accorder sur "l'esprit"...?? poigmain6

De toute évidence, ça promet quelques tensions entre les ambulanciers, les régulateurs, et les patrons sur les temps de pauses!
A vos calculettes pour les comptes d'apothicaire!! noeiloups
Pas sûr qu'on y gagne en sérénité dans les entreprises!!


09 Aoû 2018 21:29
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Inscription: 23 Aoû 2018 23:56
Messages: 3
Nouveau message Re: Nouvel accord cadre, pause 20 mn récupérable!?
Bonjour,

Si pause repas inferieur a 30 min = I.r.u si prevenu la veille avant 12h

20 min de pause securitaire au bout de 6h c'est LE CODE DU TRAVAIL !! On ne mange pas en 20 minutes

Je suis en procés avec mon employeur et mon avocate denonce une non conformitée a la loi sur plusieurs points et justement il ne respectez pas cette PAUSE Repas DE 30 MIN minimum et aucun panier repas payé !! .... Donc si votre employeur confond volontairement la pause sécuritaire qui est de 20min avec la pause repas.... faite lui un petit rappel a la loi !


24 Aoû 2018 00:11
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Messages: 621
Localisation: charente-maritime
Nouveau message Re: Nouvel accord cadre, pause 20 mn récupérable!?
Salut,

sebthefurious a écrit:
Si pause repas inferieur a 30 min = I.r.u si prevenu la veille avant 12h
Tu confonds tout.
L'IRU est obtenue si tu manges en moins d'1h.
De plus, la notion d'être prévenu la veille avant midi, n'est valable que dans le cadre d'un déplacement. Si tu manges au bureau ou domicile, cette notion n'a pas lieu d'être.


26 Aoû 2018 22:07
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