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 Petites questions vis à vis du nouvel Accord Cadre 
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Inscription: 24 Mar 2014 17:32
Messages: 7
 Petites questions vis à vis du nouvel Accord Cadre
Bonjour à tous,
j'aurai aimé avoir de plus amples explications sur le nouvel Accord Cadre.

Nous effectuons des gardes préfectorales le dimanche de 8h00 à 20h00 et des nuits de 20h00 à 8h00.Je voudrais savoir si pendant ces gardes nous devons enlever 2h00 de pauses (12h-2h=10h à 80% ou 12h à 80%)?

Je voudrais savoir aussi si j'ai bien compris pour les samedis.
-si l'amplitude est moins de 10H, on peut nous donner jusqu'à 2h de pauses qui seront soustraites à l'amplitude (9h-2h=7h payées à 100%).
-si l'amplitude est supérieure à 10h (permanence),nous ne tenons plus des pause et les 10h sont payées intégralement à 80%.

Merci d'avance pour vos lumières (bleues !!!!).


07 Sep 2018 10:25
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Inscription: 15 Avr 2010 18:13
Messages: 621
Localisation: charente-maritime
Nouveau message Re: Petites questions vis à vis du nouvel Accord Cadre
Bonjour,
stopher35 a écrit:
Je voudrais savoir si pendant ces gardes nous devons enlever 2h00 de pauses (12h-2h=10h à 80% ou 12h à 80%)?

Les permanences sont actuellement à 80 % sans décompte de pause.
Tu ne peux décompter des pauses que si tu es à 100 %.

stopher35 a écrit:
Je voudrais savoir aussi si j'ai bien compris pour les samedis.
-si l'amplitude est moins de 10H, on peut nous donner jusqu'à 2h de pauses qui seront soustraites à l'amplitude (9h-2h=7h payées à 100%).
Par défaut, c'est 1h30 de pauses décomptées.
Pour être à 2h hors permanence, il faut un accord entreprise.

Par contre, il faut définir à l'avance si les samedis sont des permanences ou pas.
En fonction du statut des samedis, les délais de prévenance doivent être respectés.


13 Sep 2018 23:25
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