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 Taux horaire 
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Inscription: 05 Déc 2015 11:28
Messages: 2
 Taux horaire
Bonjour,

Dans mon entreprise nous sommes actuellement à 10,31 (DEA).

Nous avons donc demandé l’augmentation du 1er aout, mais Le patron refuse, d’après lui et également sa comptable, l’arrêté n’est pas passé ni signé.

Auriez vous un texte officiel qui prouve clairement que l’augmentation a bien été signé svp

Car j’ai trouvé le texte du journal officiel du 9 décembre 2016 sur l’avenant 4 & également le texte du journal officiel du 19 décembre 2018 mais c’est pas encore suffisamment clair pour moi.

Merci d’avance à vous


13 Sep 2018 11:41
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Inscription: 15 Nov 2015 10:45
Messages: 248
Localisation: 75
Nouveau message Re: Taux horaire
Bonjour
Ce que tu dit est incroyable !
T'es sur que ce n'est pas un marchand de légumes ton patron ?

On ne peut pas faire plus clair que sur ce lien:
TOUT SAVOIR SUR LES TAUX HORAIRES.

A mettre en parallele avec l'accord cadre 2016
Va VOIR ICI

Donc inutile de te faire un un copié collé ici.. Va lire tout y est.
Cordialement


13 Sep 2018 12:53
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Inscription: 15 Avr 2010 18:13
Messages: 621
Localisation: charente-maritime
Nouveau message Re: Taux horaire
Salut,

Voici le lien de l'avenant 4 sur légifrance.
Comme tu peux le voir, sous chaque article il est noté "en vigueur étendu".
Il y a bien eu un arrêté d'extension qui rend cette avenant obligatoirement applicable à tous.
Voici cet arrêté : Arrêté du 6 décembre 2016

L'avenant 4 émettait une condition pour passer à l'étape 2 des augmentations du taux horaire.
Il fallait que l'AC 2016 soit étendu également.
Ce qui est le cas depuis le 19 juillet 2018 avec cet arrêté d'extension

Depuis le 1er août 2018, l'étape 2 est en vigueur étendu donc 10.51 € pour les DEA.


13 Sep 2018 23:05
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Inscription: 05 Déc 2015 11:28
Messages: 2
Nouveau message Re: Taux horaire
Merci beaucoup à vous deux --|>

Direction le bureau la semaine prochaine mrci1-


14 Sep 2018 17:20
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