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 Week-ends à 80%, pauses déduites ou pas??? 
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Inscription: 04 Mai 2009 15:36
Messages: 34
 Week-ends à 80%, pauses déduites ou pas???
Bonsoir à tous,

J'ai demandé à ma direction quelle était leur interprétation du nouvel accord cadre concernant les week-ends histoire de voir si on était sur la même longueur d'onde.

- Pour moi, si le coef d'équivalence de 80% est appliqué, les temps de pauses ne sont pas déduits. Ils le seront lorsque le délai de 3 ans sera écoulé et que les week-ends compteront aussi à 100%.

- Pour mon patron, le coef est à 80%, et en plus, les pauses sont déduites!!

J'ai donc relu l'accord cadre, notamment l'article 4 B1-B2-C. Et, à mon grand étonnement, il est vrai que rien n'est spécifiquement défini "noir sur blanc"!!

Sauf erreur, il n'est nulle part précisé que pendant la période (3ans) où les week-ends de permanences sont soumis au coef de 80%, les temps de pauses ne sont "évidemment" pas déduits!

Si les plus aguerris d'entre-vous pouvaient nous éclaircir définitivement sur ce sujet...

Merci, et bon courage


17 Sep 2018 22:10
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Inscription: 10 Jan 2016 22:51
Messages: 628
Nouveau message Re: Week-ends à 80%, pauses déduites ou pas???
Bonjour
C est soit un système soit l autre mais pas les deux
Accord juin 2016 article 4 TTE
Bonne journée


18 Sep 2018 10:54
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Inscription: 04 Mai 2009 15:36
Messages: 34
Nouveau message Re: Week-ends à 80%, pauses déduites ou pas???
Bonjour,

Bon, j'ai relu à nouveau l'article 4. Et, en mettant de "l'ordre au puzzle", je crois que j'ai trouvé la bonne lecture!

Corrigez-moi si je me trompe.

- "Pendant ces périodes au cours desquelles les personnels ambulanciers sont à la disposition permanente de l’entreprise et doivent donc se tenir prêts à intervenir immédiatement pour effectuer un travail au service de l’entreprise (y compris pour assurer la régulation), l’intensité de leur activité varie en ce sens qu’elle comporte des temps d’inaction, de repos, de repas, ou encore de pause ou de coupure.
Dans ce contexte, les règles de calcul du temps de travail effectif des personnels ambulanciers pendant les périodes de permanences font l’objet d’un régime d’équivalences, tel que prévu par les dispositions réglementaires en vigueur spécifiques au secteur."


On défini que les périodes de permanences comportent des variations d'activités entrainant l'application d'un coef. d'équivalence (80%).

- "En conséquence, à la date de conclusion du présent accord, les règles de calcul du temps de travail effectif des personnels ambulanciers sont définies en fonction des périodes de travail qu’ils sont amenés à accomplir."

Cela veut dire que l'on distingue le travail de la semaine, et les permanences (travail des week-ends et jours fériés).

- "B- 2) Règles de calcul
Principe général
Le temps de travail effectif des personnels ambulanciers est calculé sur la base de leur amplitude diminuée des temps de pauses ou de coupures dans le respect des règles, des conditions et des limites fixées à l’article 5 ci-dessous."


C'est le calcul sur les jours de la semaine.

"Situation particulière des services de permanence
Pendant les services de permanence, tels que définis ci -dessus, le temps de travail effectif des personnels ambulanciers est calculé sur la base de leur amplitude prise en compte pour 80 % de sa durée."


C'est le calcul des jours de permanence.

- "C) Conditions et délais de mise en œuvre

La dualité des règles de calcul visée dans le paragraphe B) ci-dessus cessera de s’appliquer 3 ans après la conclusion du présent accord.

A compter de cette échéance, seule subsistera la règle du « Principe général » de calcul du temps de travail effectif sur la base de l’amplitude diminuée des pauses ou coupures ..."


On précise la contradiction entre les 2 règles qui cohabiteront pendant 3 ans, avant de laisser la place au "principe général" définitivement.

- "Pendant cette période de 3 ans, les entreprises pourront convenir d’appliquer le régime de calcul du temps de travail effectif pour les périodes de permanences sur la base de l’amplitude diminuée des pauses ou coupures par voie d’accord d’entreprise ou d’établissement."

Les entreprises peuvent ne pas attendre les 3 ans et anticiper l'application du principe général seulement via un accord interne.

Désolé, c'est un peu long, mais si ça peut aider certains à faire valoir leur bon droit!

Bonne journée


19 Sep 2018 08:52
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Inscription: 31 Déc 2009 12:15
Messages: 346
Nouveau message Re: Week-ends à 80%, pauses déduites ou pas???
bien évidemment c'est soit l'un .. soit l'autre !!

"la dualité" .. c'est donc bien qu'il y a 2 modes de calculs !!

Demande à ton employeur où il lit qu'il peut faire 80% + déduire les pauses ... que je rigole.

Si le problème persiste: Direccte dans un 1er temps.


20 Sep 2018 18:04
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