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 Cas particulier avec le nouvelle accord cadre 
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Inscription: 23 Jan 2016 14:03
Messages: 4
 Cas particulier avec le nouvelle accord cadre
Bonjour, des petites questions !!
Voilà actuellement, dans notre entreprise nous sommes à 90% que sa soit nuit, permanence, ou de jours !!

Aujourd'hui avec le nouvelle accord cadre, la direction nous parle de nous passer a 80 % ! Ceci es possible, j'avoue avoir du mal a suivre
Merci de vos reponses


18 Sep 2018 12:18
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Inscription: 30 Mai 2017 19:46
Messages: 28
Nouveau message Re: Cas particulier avec le nouvelle accord cadre
Bonsoir,

Concernant le taux que ton patron te faisait de 90%, il ne peut pas le changer à 80%.
A savoir si les 90% etait en place depuis plusieurs mois, le patron ne peut pas descendre moins que ce taux car celui-ci était déjà actif avant l'accord cadre.
Il peut seulement passer à 80% si le taux était avant à 75%.
La seule solution soit il reste à 90% ou bien il vous passe à 100% en enlevent 2h maiximum comme indiqué dans l'accord cadre.

Bien faire attention avec le nouvel accord cadre car tous le monde le lis à sa façon. Moi j'ai pris le temps et j'ai demandé les explications juridiquement de l'accord cadre.

Bonne soirée. poigmain6


18 Sep 2018 18:46
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Inscription: 10 Jan 2016 22:51
Messages: 599
Nouveau message Re: Cas particulier avec le nouvelle accord cadre
Bonsoir
On ne peut pas revenir de 90 à 80
Et attention :
Pour pouvoir enlever 2 heures de pauses sur une permanence
Cette solution ne peut être appliquée que par voie d accord d entreprise


18 Sep 2018 22:26
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Inscription: 23 Jan 2016 14:03
Messages: 4
Nouveau message Re: Cas particulier avec le nouvelle accord cadre
Merci de votre réponse, vous confirmez ma pensé. !

Ayant une direction assez compliqué, nous pouvons nous reposé sur un texte de lois ou un article? Vous avez une idée, pour débattre ces toujours mieux
Merci


19 Sep 2018 13:21
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Inscription: 10 Jan 2016 22:51
Messages: 599
Nouveau message Re: Cas particulier avec le nouvelle accord cadre
Le texte
L accord de juin 2016
Article 4 temps de travail effectif


19 Sep 2018 16:54
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Inscription: 31 Déc 2009 12:15
Messages: 346
Nouveau message Re: Cas particulier avec le nouvelle accord cadre
"L’entrée en application du présent accord ne saurait justifier la remise en cause par les entreprises de leurs propres accords ayant le même objet conclus antérieurement, et plus avantageux."

Article 1 "champ d'application".


20 Sep 2018 18:00
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