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 Heures sup passées en RC 
Auteur Message

Inscription: 21 Fév 2012 20:25
Messages: 8
Nouveau message Heures sup passées en RC
bonjour, pensant avoir un salaire correct ce mois ci, après avoir fait quelques heures supplémentaires, j’ai eu la désagréable surprise de voir qu’une grosse partie de mes heures sont passées en « repos compensateur », la 1ère fois que cela m’arrive en 2 ans dans cette société. Effectuée 25,23 HS ils m’en ont payé que 8,43 et 21 en RC. Sans m’en parle. Est ce légal. J’aurais vraiment préférer qu’elles me soient payées. Merci de vos réponses. Lili


12 Juin 2019 18:59
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Inscription: 10 Jan 2016 22:51
Messages: 644
Nouveau message Re: Heures sup passées en RC
Bonsoir
Je laisse un copié coller très explicite en réponse
Et vous constaterez qu on ne peut pas imposer le RCR sans accord des DP et des institutions représentatives du personnel

Bonne lecture


En quoi consiste le « repos compensateur de remplacement » ?
Tout ou partie du paiement des heures supplémentaires, ainsi que des majorations, peut être remplacé par un repos compensateur équivalent (couramment appelé « repos compensateur de remplacement », RCR). Par exemple, le paiement d’une heure supplémentaire rémunérée à 150 % peut être remplacé par un repos d’une durée d’1h30.
Le RCR peut être prévu par une convention ou un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche.
Une convention ou un accord d’entreprise (mais non d’établissement ou de branche) peut également adapter les conditions et les modalités d’attribution et de prise du repos compensateur de remplacement.
A défaut d’accord précisant l’un ou l’autre des éléments mentionnés ci-dessus, les dispositions suivantes (dites « supplétives ») sont applicables :

dans les entreprises dépourvues de délégué syndical, le remplacement de tout ou partie du paiement des heures supplémentaires, ainsi que des majorations, par un repos compensateur équivalent peut être mis en place par l’employeur à condition que le comité d’entreprise (CE) ou, à défaut, les délégués du personnel (DP), s’ils existent (ou le nouveau comité social et économique - CSE - s’il a été mis en place dans l’entreprise), ne s’y opposent pas,
l’employeur peut également adapter à l’entreprise les conditions et les modalités d’attribution et de prise du repos compensateur de remplacement après avis du CE ou, à défaut, des DP, s’ils existent (ou après avis du CSE s’il a été mis en place dans l’entreprise).


12 Juin 2019 22:04
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Inscription: 21 Fév 2012 20:25
Messages: 8
Nouveau message calcul des heures sup
Bonjour, alors j'aimerais un renseignement pour le calcul des heures sup. 35h +35h =70
Si je fais 45 h + 41 h =86 cela fait 8hx25 et 8hx50 ou 16 h a 25 %

et

Si un jour férié
40H + 35 h = 75 h+ 1 j férié non travaillé = 75 +7= 82 soit
8hx25 et 4 a 50% ou toujours 12 a 25%. Merci.


13 Juin 2019 09:43
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