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 Le port de la tenue de travail, l’éternel débat… 
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Localisation: Colombes (92)
 Le port de la tenue de travail, l’éternel débat…
Veille juridique "FORCE OUVRIERE"
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- Une nouvelle fois, la Cour de cassation s’est prononcée sur les conséquences du port d’une tenue de travail obligatoire.
- Tout d’abord, les Hauts magistrats se sont interrogés sur la question de savoir si le fait d’être contraint de porter une tenue de travail pendant sa pause permet de retenir la qualification de temps de travail effectif.
- Rappelons que le temps de travail effectif correspond au temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (art. L 3121-1 du code du travail).
La suite ici:
http://www.force-ouvriere.fr/le-port-de-la-tenue-de-travail-l-eternel-debat

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