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 Calcul des heures du nouvel accord cadre 
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Inscription: 31 Déc 2009 12:15
Messages: 346
Nouveau message Re: Calcul des heures du nouvel accord cadre
Non Morganne, rien de prévu de ce coté là donc rien ne change;

On nous a simplement promis d'en discuter (ouaiiiii ...)

La fin des cycles et autre modulation pour un calcul strict des heures à la semaine faisait partie du seul projet défendu par FO ... Dommage ça a signé ailleurs sans qu'on en tienne compte ...


13 Aoû 2015 17:05
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Inscription: 16 Aoû 2015 21:13
Messages: 2
Nouveau message Re: Calcul des heures du nouvel accord cadre
bonsoir à tous.

Petite question cela veut dire que toutes les entreprises vont passer à 100%. avec 1h30 maximum de pause?


16 Aoû 2015 21:20
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Inscription: 09 Aoû 2015 17:47
Messages: 13
Nouveau message Re: Calcul des heures du nouvel accord cadre
Logiquement oui. Nos heures hors pause (1h30 max) seront rémunérées à 100%.


16 Aoû 2015 21:46
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Inscription: 16 Aoû 2015 21:13
Messages: 2
Nouveau message Re: Calcul des heures du nouvel accord cadre
bonjour à tous. merci de la réponse.
le nouvel accord est valable à partir de quand ?


17 Aoû 2015 19:02
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Inscription: 12 Fév 2015 22:35
Messages: 9
Nouveau message Re: Calcul des heures du nouvel accord cadre
Bonjour à tous,
Et quand est il du travail de nuit, les heure sont a 100% aussi? Et les gardes (permanences, ou préfectorales)?
Merci pour vos réponses.


08 Sep 2015 08:33
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Inscription: 11 Fév 2011 09:31
Messages: 44
Nouveau message Re: Calcul des heures du nouvel accord cadre
bjr,
Les nuits et dimanches heures a 100 % mais il faudra enlevé 2 h de pause donc pour moi c'est du 84% :(, l'art de nous tromper en nous faisant croire à un 100%. pfff---> . Et jusqu’à 1 h 30 de pause en semaine.
lili


08 Sep 2015 13:46
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Inscription: 25 Oct 2010 12:55
Messages: 269
Localisation: Colombes (92)
Nouveau message Re: Calcul des heures du nouvel accord cadre
MEHDI a écrit:
le nouvel accord est valable à partir de quand ?

Bonjour,
En cette période d'incertitude difficile a dire... mais..
.../... Principe posé : l’application de l’accord revêt un caractère obligatoire à compter de son
extension sans que cette date d’application puisse être antérieur au 09 mai 2016.../...

C'est ce qu'indique la FNTS (syndicat patronal)

_________________
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@Manuel B. Webmaster du forum - Ambulancier du Service Publique, DEA
Membre du groupe: http://www.web92.fr
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08 Sep 2015 16:16
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Inscription: 20 Nov 2014 21:40
Messages: 176
Nouveau message Re: Calcul des heures du nouvel accord cadre
bonjour le probleme pour les permanences c est que la pause pourra etre rompue sur appel du 15 quand a la semaine la pause d 1h 30 maxi sera bien respectee j espere c est a dire au debut de la pause on est informe de la fin de celle ci en tout cas pour ma part je couperai mon tel noeiloups


08 Sep 2015 17:23
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Inscription: 06 Nov 2009 10:10
Messages: 81
Nouveau message Re: Calcul des heures du nouvel accord cadre
mr fouque a écrit:
bonjour le probleme pour les permanences c est que la pause pourra etre rompue sur appel du 15 quand a la semaine la pause d 1h 30 maxi sera bien respectee j espere c est a dire au debut de la pause on est informe de la fin de celle ci en tout cas pour ma part je couperai mon tel noeiloups



Par principe le fait d'être assigné par l'employeur dans des locaux déterminé et de devoir se rendre disponible à tout moment pour une intervention DE SECURITE est constitutif d'un travail effectif : cass soc 20 février 2013 N° de pourvoi: 11-26401 11-26404 11-26406 11-26407 ou cass soc 29 juin 2011 N° de pourvoi: 10-14743 pour des permanences nocturnes , peu important que ce temps de travail effectif englobe des périodes d'inaction prises en compte au titre du système d'équivalence


Donc soit les employeurs rémunèrent la coupure soit les ambulanciers ne répondent plus au téléphone (personnel ou d'entreprise) et ont le droit de se balader en dehors de l entreprise pendant 2 heures
L'heure de la coupure doit être impérativement fixé par l employeur
http://infosdroits.fr/il-nexiste-aucune ... employeur/ mega55


17 Sep 2015 17:23
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