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 L'accord du 7 Août 2015 et l'avenant 4 notifiés !! 
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Inscription: 31 Déc 2009 12:15
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Nouveau message L'accord du 7 Août 2015 et l'avenant 4 notifiés !!
En date du 10 septembre 2015 les partenaires sociaux ont enfin reçus officiellement la notification de l'accord sur le temps de travail et la notification de l'avenant 4 concomitant sur les salaires ...

A compter de ce jour donc (le 10 septembre) s'ouvre une période de 15 jours pendant laquelle les syndicats non signataires ont la possibilité de déposer des recours en opposition à cet accord.

SI personne ne s'oppose: l'accord s'appliquera.

SI un ou plusieurs syndicats représentants plus de 50 % s'opposent à cet accord alors il ne s'appliquera pas.

D'ors et déjà et comme décidé, FO dépose un recours.


11 Sep 2015 17:03
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Inscription: 25 Oct 2010 12:55
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Nouveau message Re: L'accord du 7 Août 2015 et l'avenant 4 notifiés !!
Bonjour,
Merci @Arti pour cette info.
Je demande a qui de droit d'envoyer une newsletter a nos 1500 abonnés.
Amicalement

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12 Sep 2015 11:48
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Inscription: 24 Juil 2009 13:00
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Nouveau message Re: L'accord du 7 Août 2015 et l'avenant 4 notifiés !!
Merci arti pour l'info, en espérant que cet accord n'aboutira pas.


12 Sep 2015 12:19
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Inscription: 06 Nov 2009 10:10
Messages: 81
Nouveau message Re: L'accord du 7 Août 2015 et l'avenant 4 notifiés !!
Arti a écrit:
En date du 10 septembre 2015 les partenaires sociaux ont enfin reçus officiellement la notification de l'accord sur le temps de travail et la notification de l'avenant 4 concomitant sur les salaires ...

A compter de ce jour donc (le 10 septembre) s'ouvre une période de 15 jours pendant laquelle les syndicats non signataires ont la possibilité de déposer des recours en opposition à cet accord.

SI personne ne s'oppose: l'accord s'appliquera.

SI un ou plusieurs syndicats représentants plus de 50 % s'opposent à cet accord alors il ne s'appliquera pas.

D'ors et déjà et comme décidé, FO dépose un recours.



Attention les employeurs ne sont dans l obligation d 'appliquer l 'accord qu une fois l arrêté d extension publié au journal officiel ( environ 3 mois de délai) mega55


16 Sep 2015 09:29
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Nouveau message Re: L'accord du 7 Août 2015 et l'avenant 4 notifiés !!
bonjour,
J ai recu hier 23 septembre, de la FNTS un mail qui confirme l'annulation des accords autant conditions de travail que salaires
Ces acords sont reputes je cite "non ecrit"
Voila les nouvelles pour le cote patronal


24 Sep 2015 10:16
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Inscription: 25 Oct 2010 12:55
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Nouveau message Re: L'accord du 7 Août 2015 et l'avenant 4 notifiés !!
thierry a écrit:
bonjour,
J ai recu hier 23 septembre, de la FNTS un mail

:) Saut.. je pense que c'est le même que nous proposons en haut du forum depuis hier soir .. :-o

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24 Sep 2015 11:19
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Nouveau message Re: L'accord du 7 Août 2015 et l'avenant 4 notifiés !!
Salut
Trop fort Manu :) c'est est bien celle ci
J avais pas vu que vous l aviez éditer


24 Sep 2015 21:42
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