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 Compte rendu FO de la CMP du 04 avril 2016 
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Nouveau message Compte rendu FO de la CMP du 04 avril 2016
Les OP (Organisations Professionnelles - patronales) présentent une évolution de leur projet d’accord tenant compte des dernières négociations du 03 mars 2016 et en détaillent les modifications.

Bien que de très (trop) nombreux points restent négatifs nous pouvons noter favorablement :

- Le rajout d’un article précisant l’impossibilité de la mise en application du dispositif des astreintes prévu par le code du travail (Demande de FO).
- Un coefficient de rémunération pour les permanences revalorisé de 75 à 80%. (FO revendique 90%)
- La requalification en TTE des temps de trajet vers le local de garde lorsque celui-ci ne se trouve pas dans l’entreprise (Demande de FO).
- Des repos compensateurs portés de 5 à 10 % des heures d’amplitudes entre 22 heures et 5 heures pour les salariés considérés travailleurs de nuit mais non exclusivement.

La Cftc salue la première le rajout des articles ouvrant les discussions sur la formation professionnelle mais précise aussitôt à juste titre, le caractère futur de ces discussions.

La Cgt souhaite stopper les discussions à partir de ce texte des OP dans lequel elle ne retrouve « ni l’esprit ni l’équilibre » de l’accord dit du 7 août 2015 et souhaite relancer les négociations sur la base de celui-ci.

Chaque organisation précisant ses positions, FO va brièvement rappeler ses points d’opposition principaux :

- Suite à une demande d’éclaircissement de notre part et au rajout d’un paragraphe, le constat désormais très clair que le salarié reste à disposition de l’employeur pendant ses périodes de pauses via un téléphone/Pda/autre dans le cadre de l’urgence pré-hospitalière.
- Le contingent annuel inacceptable d’heures supplémentaires fixé à 480 heures (Les OS, Organisations Syndicales – Salariés, sont unanimes sur ce sujet mais seule FO semble revendiquer un plafond de 220 heures).
- Le désaccord de fond sur l’article concernant les périodes d’habillage/déshabillage.
- Revendique le maintien obligatoire de la feuille de route car seule garante d’un contrôle bilatéral de l’ensemble des données. (C’est curieusement une revendication qui n’est pas suivie d’effet …)

Plus précisément nous remettons en cause l’essence même des discussions menées depuis plus de 2 ans, à savoir le nouveau calcul des rémunérations de notre temps de travail : Amplitude – Pauses = TTE.

Nous considérons que pendant leurs pauses (déduites de l’amplitude et donc non payées), les salariés ne pourront pas « vaquer librement à des occupations personnelles » du fait de leur disponibilité immédiate pour l’urgence pré-hospitalière, qu’ils seront donc à disposition de leur employeur et qu’ils doivent donc être rémunérés en conséquence.

Nous rappelons de plus que contrairement à ce qu’il est écrit ici ou là dans ce projet à travers le terme général « les partenaires sociaux », que l’abrogation des coefficients n’est pas une fin en soi et que le passage « aux 100% » ne se fera pas à n’importe quel prix, notamment pas au prix de cet accord. Si le coefficient de 75% a toujours été intolérable, abroger le coefficient de 90% dans le cadre de l’amplitude n’est pas une obligation absolue.

A l’issue de 2 interruptions de séance :

Les OP acceptent une revendication des OS concernant un accord normatif, à savoir qu’au sein des entreprises, seuls les délégués syndicaux pourront signer des accords dérogeant à l’accord de branche et non plus les représentants du personnel comme prévu dans le projet.

Les OP précisent et confirment l’objectif de supprimer les équivalences à l’issue de la période de transition de 3 ans prévue dans le projet.

La Cgt approuve cette suppression et demande que ce délai soit réduit.

La Cfdt revendique ce délai de 3 années.

Une nouvelle réunion est prévue pour la journée du 31 mai 2016, date pour laquelle certaines OS présenteront probablement des projets qui viendront s’ajouter au projet à nouveau modifié des OP.

Cependant, l’objectif fixé par les OP sera d’aboutir à un accord soumis à signature à l’issue de cette journée de négociations.


Merci d’avoir lu ce compte rendu, la délégation Force Ouvrière.


06 Avr 2016 08:51
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Nouveau message Re: Compte rendu FO de la CMP du 04 avril 2016
bonjour et merci arti pour ce comte rendu , petite question les revalorisations du taux horaire sont les memes qu en juillet 2015? ou ce sujet sera vu plus tard??


07 Avr 2016 18:45
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Nouveau message Re: Compte rendu FO de la CMP du 04 avril 2016
Oui, ce sont ces propositions qui sont toujours sur la table.

C'est vrai que comme elles ne changent pas on oublie un peu d'en parler dans les comptes rendus ....


15 Avr 2016 15:30
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Nouveau message Re: Compte rendu FO de la CMP du 04 avril 2016
ok arti , le taux horaire reste le meme apres plus d un an de nego donc en attendant la fin des negos on se retrouvera avec un taux horaire qui est propose depuis 2 ans et qui sans doute ne sera plus en adequation avec la realite dommage je trouve que le fait que ca traine joue tres tres favorablement aux patrons et petit point qui pourrait etre aborde et qui a mon sens nous rend impuissant c est le personnel non dea c est trop facile de recruter un nouveau qui a fait sa formation de 2 semaines d auxiliaire et qui va travailler directe , pour moi il serait utile d etablir un pourcentage limite d auxiliaire dans une entreprise conduc->>


21 Avr 2016 19:11
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Inscription: 31 Déc 2009 12:15
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Nouveau message Re: Compte rendu FO de la CMP du 04 avril 2016
mr fouque a écrit:
ok arti , le taux horaire reste le meme apres plus d un an de nego donc en attendant la fin des negos on se retrouvera avec un taux horaire qui est propose depuis 2 ans et qui sans doute ne sera plus en adequation avec la realite dommage je trouve que le fait que ca traine joue tres tres favorablement aux patrons et petit point qui pourrait etre aborde et qui a mon sens nous rend impuissant c est le personnel non dea c est trop facile de recruter un nouveau qui a fait sa formation de 2 semaines d auxiliaire et qui va travailler directe , pour moi il serait utile d etablir un pourcentage limite d auxiliaire dans une entreprise conduc->>


Les taux horaires n'augmentent pas car les patrons trouvent dans la nouvelle organisation le financement de ces hausses. Pas de nouveau calcul de rémunération = pas de "gisement" comme ils disent = pas de revalorisation des taux horaires.

Sinon crois bien que nous sommes 1 000 fois d'accord pour dire que nos taux horaires .. actuels et peut être futurs ... sont dépassés !! Le problème c'est qu'en face ils les trouvent très bien.

Je pense à titre tout à fait personnel que le fait que ça traîne joue très très très en notre faveur ... puisque je considère que le calcul de rémunération proposé (tte=amplitude moins pauses) nous est défavorable.


23 Avr 2016 08:23
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