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 Précision sur les heures de nuit.. 
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Inscription: 20 Déc 2009 23:18
Messages: 5
 Précision sur les heures de nuit..
Bonjour.. je souhaiterai avoir quelque précision quand aux heures de nuit...
Je ne suis pas considéré comme travailleur de nuit mais cette année j'ai effectué 38 permanences de nuit de 20h à 8h00.
Si je considére que les heures de nuit sont les heures travaillées de 22h00 à 5h00....je peux donc dire que j'ai effectué 38x7 = 266 heures de nuit...
D'après les textes il faut faire plus de 270 heures de nuit pour pouvoir prétendre au 5% de repos compensateur...
Or dans ma boite on fait souvent des rappatriments sanitaire qui nous font rentré après 22h00 pendant la période hivernal...
Est ce que je peux rajouter les heures ou jai fini après 22h à mes 270 heures pour que je puisse ainsi prétendre au repos compensateur pour mes heures de nuit...
Les textes disent que tout travail entre 22h00 et 5h00 sont du travail de nuit si je ne me trompe pas....
Merci par avance pour vos réponse


10 Jan 2018 18:19
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Inscription: 15 Avr 2010 18:13
Messages: 621
Localisation: charente-maritime
Nouveau message Re: Précision sur les heures de nuit..
Salut,

En relisant bien l'article 18 de l'AC, il semblerait que ce que tu dis est effectivement possible.

Tu n'as plus qu'à calculer exactement les heures de nuit que tu as fait et réclamer tes 5% de repos...après avoir convaincu ton patron :-o


10 Jan 2018 23:24
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Inscription: 10 Jan 2016 22:51
Messages: 596
Nouveau message Re: Précision sur les heures de nuit..
Bonsoir
Une fois n est pas coutume
Bonjour Dav 17
C est pas souvent mais ce coup ci j ai une divergence avec toi liée au commentaire de la commission de suivi sur l article 18 et le travail de nuit

Il s agit dixit
SOIT des 270 heures...bla bla
SOIT de 3 fois 4 heures dans la semaine au dela de 22 h

De fait dans la profession seule la règle des 270 heures s applique .... dixit commission de suivi dont le rôle est précisément de clarifier les doutes ou divergences

Une.journée de travail de jour peut se terminer tard et ce n est pas considéré pour autant comme un travail de nuit

À suivre

Cordialement à plus tard


10 Jan 2018 23:37
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Inscription: 15 Avr 2010 18:13
Messages: 621
Localisation: charente-maritime
Nouveau message Re: Précision sur les heures de nuit..
Bonsoir,

Je corrige une petite erreur : c'est 2 fois 3 heures par semaine...

En tout cas, tu as le mérite de m'avoir mis le doute.

Mais je pense tout de même que tidav54 a raison.

L'article 18, comme la commission de suivi, parle de 270h d'amplitude pendant la tranche déterminé pour le travail de nuit. On ne parle pas ici de permanences.
Par défaut, la période est 22h - 5h et tout travail effectué dans cette intervalle est considéré "heure de nuit".
Peu importe que le travail est commencé avant 22h.
D'ailleurs, en général, une permanence commence à 20h et se termine à 08h. Seulement les heures entre 22h et 05h sont considérées de nuit.

Donc quelqu'un qui débute sa journée à 15h et la termine à 24h, se comptera seulement 2h en nuit.
Ces 2h se cumulent avec toutes les autres heures de nuit effectuées pour atteindre les 270h.

Je ne vois pas pourquoi se serait interdit. On ne compte que les heures après 22h.


Effectivement, à suivre.
Tidav54 tiens nous au courant de la réponse de ton patron svp.


11 Jan 2018 00:55
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Inscription: 10 Jan 2016 22:51
Messages: 596
Nouveau message Re: Précision sur les heures de nuit..
Rebonjour à tous
Oublions la solution des 270 h c est très clair et net dans ce cas
Dans l autre cas il faut encore que sI ce cas se présente il s agisse d un horaire habituel
Je ne trouvert rien de mieux et absolument toutes les sources code travail legifrance service public ne parlent pas de cumul Il s agit bien soit d une solution soit de l autre
la seule possibilité de cumul est toute nouvelle avec les ordonnances Macron dans le commerce pour les grands magasins en zone touristique ZTI
Ça concerne une nouvelle notion dite de travail en soirée

Donc au regard de tous ces elements je comprend mieux les observatons de la commission de suivi de l AC qui correspondent effectivement aux obligations légales

Cette commission est d ailleurs le tout premier organe juridique qu il faudrait interroger lors d une divergence puisque elle est composée des principaux acteurs est législateurs de l AC poigmain6

Bonne route à tous Soyez prudents
À 80 km heure bien sur vomi-)


11 Jan 2018 08:13
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