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FAQ
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Message |
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yann78
Inscription: 30 Jan 2019 09:35
Messages: 1
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 repas bonjour,
Une question sur les repas et leurs indemnités,
Je déjeune chez moi tous les jours, je rentre avec le véhicule de l'entreprise, a partir de quand et jusqu'à quand dois je me considérer en coupure, ai je le droit a une indemnité si je n'ai pas une heure de coupure a mon domicile?
Merci.
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| 30 Jan 2019 09:48 |
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Boss
Inscription: 10 Jan 2016 22:51
Messages: 637
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 Re: repas bonjour
a mon sens et je dis a mon sens en Ă©tant prudent
Le domicile n est pas un déplacement donc pas d indemnité du tout.
En effet le protocole definit des indemnités dues en cas de déplacement
Or non seulement vous n etes pas en deplacement mais en plus chez vous et avec la mise a dispo d un vehicule
Il me semble que vos conditions soient plutĂ´t avantageuses par rapport beaucoup qui n'ont meme pas 20 minutes de pauses pour manger ne serait ce qu un sandwich
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| 30 Jan 2019 14:10 |
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ambulance64
Inscription: 30 Jan 2019 00:10
Messages: 6
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Re: repas Bonjour,
Pas d'indemnités de déplacement car lieu de travail ou domicile c'est pareil. Protocole 74 des transports routiers, section 2, article 8 :
2° Ne peut prétendre à l’indemnité de repas unique :
a) Le personnel dont l’amplitude de la journée de travail ne couvre pas entièrement la période comprise soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures ;
b) Le personnel qui dispose à son lieu de travail d’une coupure ou d’une fraction de coupure, d’une durée ininterrompue d’au moins 1 heure, soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures.
ce qui veut dire tu peux prétendre à l'indemnité de repas unique si tu a moins d'une heure.
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| 05 FĂ©v 2019 22:20 |
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ambulance64
Inscription: 30 Jan 2019 00:10
Messages: 6
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Re: repas Excuses moi c'est la suite du protocole 74 :
Toutefois, si le personnel dispose à son lieu de travail d’une coupure d’une durée ininterrompue d’au moins 1 heure et dont une fraction au moins égale à 30 minutes est comprise soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures, une indemnité spéciale, dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole, lui est attribuée.
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| 05 FĂ©v 2019 22:29 |
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