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www.FORUM-AMBULANCIER.fr - Afficher le sujet - repas

            




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 repas 
Auteur Message

Inscription: 30 Jan 2019 09:35
Messages: 1
 repas
bonjour,

Une question sur les repas et leurs indemnités,
Je déjeune chez moi tous les jours, je rentre avec le véhicule de l'entreprise, a partir de quand et jusqu'à quand dois je me considérer en coupure, ai je le droit a une indemnité si je n'ai pas une heure de coupure a mon domicile?

Merci.


30 Jan 2019 09:48
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Inscription: 10 Jan 2016 22:51
Messages: 622
Nouveau message Re: repas
bonjour
a mon sens et je dis a mon sens en étant prudent
Le domicile n est pas un déplacement donc pas d indemnité du tout.
En effet le protocole definit des indemnités dues en cas de déplacement
Or non seulement vous n etes pas en deplacement mais en plus chez vous et avec la mise a dispo d un vehicule

Il me semble que vos conditions soient plutôt avantageuses par rapport beaucoup qui n'ont meme pas 20 minutes de pauses pour manger ne serait ce qu un sandwich


30 Jan 2019 14:10
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Inscription: 30 Jan 2019 00:10
Messages: 6
Nouveau message Re: repas
Bonjour,

Pas d'indemnités de déplacement car lieu de travail ou domicile c'est pareil. Protocole 74 des transports routiers, section 2, article 8 :
2° Ne peut prétendre à l’indemnité de repas unique :
a) Le personnel dont l’amplitude de la journée de travail ne couvre pas entièrement la période comprise soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures ;
b) Le personnel qui dispose à son lieu de travail d’une coupure ou d’une fraction de coupure, d’une durée ininterrompue d’au moins 1 heure, soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures.
ce qui veut dire tu peux prétendre à l'indemnité de repas unique si tu a moins d'une heure.


05 Fév 2019 22:20
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Inscription: 30 Jan 2019 00:10
Messages: 6
Nouveau message Re: repas
Excuses moi c'est la suite du protocole 74 :

Toutefois, si le personnel dispose à son lieu de travail d’une coupure d’une durée ininterrompue d’au moins 1 heure et dont une fraction au moins égale à 30 minutes est comprise soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures, une indemnité spéciale, dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole, lui est attribuée.


05 Fév 2019 22:29
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